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BACHELET FRANCK

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Siren518 739 701Entrepreneur individuel62170 WAILLY-BEAUCAMPCréée le 16 novembre 2009

5630Z · Débits de boissons

Enregistré sous le numéro SIREN 518 739 701, BACHELET FRANCK est un entrepreneur individuel créé le 16 novembre 2009. Elle est domiciliée 76 Rte Nationale, 62170 Wailly-Beaucamp. Son activité principale est débits de boissons (code NAF 5630Z).

Fiche d'identité de BACHELET FRANCK

Dénomination
BACHELET FRANCK
SIREN
518 739 701
SIRET (siège)
518 739 701 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03518739701Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 739 701
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z - Débits de boissons
Date de création
16 novembre 2009
Siège social
76 RTE NATIONALE, 62170, WAILLY-BEAUCAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHELET FRANCK

débit de boissons,brasserie,restaurant,presse

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Établissements de BACHELET FRANCK

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62170 WAILLY-BEAUCAMPSiègeActif

    518 739 701 00010 · ouvert le 16 novembre 2009 · NAF 5630Z

Conformité de BACHELET FRANCK

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELET FRANCK. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHELET FRANCK n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACHELET FRANCK

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Boulogne-sur-Mer

    Début d'activité : 2026-09-24

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOULOGNE-SUR-MER

    Immatriculée le 2009-12-09 · Début d'activité : 2009-11-16

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2009

Aides publiques de BACHELET FRANCK

1 aide de minimis octroyée à BACHELET FRANCK a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 5,0 k€ en équivalent subvention brut.

  • Subvention directe

    DGDDI - Economie Finances · octroyée le 15 avril 2026

    5,0 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 13 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur BACHELET FRANCK

Quel est le numéro SIREN de BACHELET FRANCK ?

Le numéro SIREN de BACHELET FRANCK est 518 739 701. Le SIRET de son siège social est 518 739 701 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03518739701.

Où se situe le siège social de BACHELET FRANCK ?

Le siège social de BACHELET FRANCK est situé 76 Rte Nationale, 62170 Wailly-Beaucamp.

BACHELET FRANCK est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHELET FRANCK est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHELET FRANCK est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHELET FRANCK.