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BACHELET JEROME

Active
Siren498 901 099Entrepreneur individuel76550 OFFRANVILLECréée le 21 août 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 901 099, BACHELET JEROME est un entrepreneur individuel créé le 21 août 2007. Son siège social est situé 50 Rle aux Pretres, 76550 Offranville. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BACHELET JEROME

Dénomination
BACHELET JEROME
SIREN
498 901 099
SIRET (siège)
498 901 099 00057
N° TVA intracommunautaire
FR02498901099Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 901 099
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
21 août 2007
Siège social
50 RLE AUX PRETRES, 76550, OFFRANVILLE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BACHELET JEROME

Travaux de peinture et vitrerie

Finances de BACHELET JEROME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHELET JEROME

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHELET JEROME

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 76550 OFFRANVILLESiègeActif

    498 901 099 00057 · ouvert le 01 janvier 2021 · NAF 4334Z

  • 76110 BEC-DE-MORTAGNEFermé

    498 901 099 00016 · ouvert le 03 septembre 2007 · NAF 4333Z

  • 76450 CANY-BARVILLEFermé

    498 901 099 00032 · ouvert le 22 mai 2017 · NAF 4334Z

  • 76510 SAINT-NICOLAS-D'ALIERMONTFermé

    498 901 099 00040 · ouvert le 01 mai 2019 · NAF 4334Z

Documents juridiques de BACHELET JEROME

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHELET JEROME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELET JEROME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHELET JEROME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHELET JEROME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2012. Clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2012 · publié le 07 novembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BACHELET JEROME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHELET JEROME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 avril 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2012 désignant liquidateur Maître Béatrice Pascual 6, rue Dupleix - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 21 août 2007

Questions fréquentes sur BACHELET JEROME

Quel est le numéro SIREN de BACHELET JEROME ?

Le numéro SIREN de BACHELET JEROME est 498 901 099. Le SIRET de son siège social est 498 901 099 00057. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02498901099.

Où se situe le siège social de BACHELET JEROME ?

Le siège social de BACHELET JEROME est situé 50 Rle aux Pretres, 76550 Offranville.

BACHELET JEROME est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHELET JEROME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHELET JEROME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHELET JEROME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 avril 2014 pour insuffisance d'actif.

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