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BACHELET MICHEL

Active
Siren400 948 535Entrepreneur individuel50190 PERIERSCréée le 10 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 400 948 535, BACHELET MICHEL est un entrepreneur individuel créé le 10 avril 1995. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 rue de la 90e Division Us, 50190 Periers. Son activité principale relève du code NAF 602L.

Fiche d'identité de BACHELET MICHEL

Dénomination
BACHELET MICHEL
SIREN
400 948 535
SIRET (siège)
400 948 535 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27400948535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 948 535
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
602L
Date de création
10 avril 1995
Siège social
16 RUE DE LA 90E DIVISION US, 50190, PERIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHELET MICHEL

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Finances de BACHELET MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACHELET MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BACHELET MICHEL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 50190 PERIERSSiègeFermé

    400 948 535 00010 · ouvert le 10 avril 1995 · NAF 602L

Documents juridiques de BACHELET MICHEL

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de BACHELET MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHELET MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHELET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHELET MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 1995

Questions fréquentes sur BACHELET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BACHELET MICHEL ?

Le numéro SIREN de BACHELET MICHEL est 400 948 535. Le SIRET de son siège social est 400 948 535 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400948535.

Où se situe le siège social de BACHELET MICHEL ?

Le siège social de BACHELET MICHEL est situé 16 rue de la 90e Division Us, 50190 Periers.

BACHELET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHELET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHELET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHELET MICHEL.

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