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BACHELET MICHEL

Active
Siren479 977 043Entrepreneur individuel66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIACréée le 06 décembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHELET MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 2004, identifié par le SIREN 479 977 043. Le siège social de l'entreprise se trouve rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de BACHELET MICHEL

Dénomination
BACHELET MICHEL
SIREN
479 977 043
SIRET (siège)
479 977 043 00013
N° TVA intracommunautaire
FR91479977043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 977 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 décembre 2004
Siège social
RUE DES CYTISES RESIDENCE MILLE SOLEILS, 66120, FONT-ROMEU-ODEILLO-VIA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHELET MICHEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BACHELET MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHELET MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BACHELET MICHEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 66120 FONT-ROMEU-ODEILLO-VIASiègeActif

    479 977 043 00013 · ouvert le 06 décembre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACHELET MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHELET MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELET MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHELET MICHEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELET MICHEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHELET MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHELET MICHEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 décembre 2004

Questions fréquentes sur BACHELET MICHEL

Quel est le numéro SIREN de BACHELET MICHEL ?

Le numéro SIREN de BACHELET MICHEL est 479 977 043. Le SIRET de son siège social est 479 977 043 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91479977043.

Où se situe le siège social de BACHELET MICHEL ?

Le siège social de BACHELET MICHEL est situé rue des Cytises residence Mille Soleils, 66120 Font-Romeu-Odeillo-Via.

BACHELET MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHELET MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHELET MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHELET MICHEL.

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