BACHELEY SEBASTIEN
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
BACHELEY SEBASTIEN est un entrepreneur individuel immatriculé le 2 novembre 2022 sous le numéro SIREN 439 687 955. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Rte de Radepont Grainville, 27380 Val d'Orger. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B).
Fiche d'identité de BACHELEY SEBASTIEN
INSEE- Dénomination
- BACHELEY SEBASTIEN
- SIREN
- 439 687 955
- SIRET (siège)
- 439 687 955 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR65439687955Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 439 687 955
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 02 novembre 2022
- Siège social
- 3 RTE DE RADEPONT GRAINVILLE, 27380, VAL D'ORGER
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACHELEY SEBASTIEN
MENUISERIE CHARPENTE COUVERTURE
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Établissements de BACHELEY SEBASTIEN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 27380 VAL D'ORGERSiègeActif
439 687 955 00021 · ouvert le 01 octobre 2022 · NAF 4391B
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYFermé
439 687 955 00013 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 4332A
Conformité de BACHELEY SEBASTIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHELEY SEBASTIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 avril 2017. Clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 22 avril 2021 · publié le 02 mai 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 mars 2019 · publié le 02 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 avril 2017 · publié le 10 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
Aucune mention de BACHELEY SEBASTIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACHELEY SEBASTIEN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2021-04-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-04-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 janvier 2016, désignant liquidateur Me Berel Marc 31 Rue Henry 76500 Elbeuf. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2022
Questions fréquentes sur BACHELEY SEBASTIEN
Quel est le numéro SIREN de BACHELEY SEBASTIEN ?
Le numéro SIREN de BACHELEY SEBASTIEN est 439 687 955. Le SIRET de son siège social est 439 687 955 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65439687955.
Où se situe le siège social de BACHELEY SEBASTIEN ?
Le siège social de BACHELEY SEBASTIEN est situé 3 Rte de Radepont Grainville, 27380 Val d'Orger.
BACHELEY SEBASTIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHELEY SEBASTIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHELEY SEBASTIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHELEY SEBASTIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 avril 2021 pour insuffisance d'actif.
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