BACHELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,7 k€
- Effectif
- Non publié
BACHELIER est une SARL immatriculée le 14 août 2002 sous le numéro SIREN 443 087 580. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Forets, 44140 Montbert. L'entreprise déclare le code NAF 4332B comme activité principale. Elle est dirigée par BAPTISTE BACHELIER, gérant.
Fiche d'identité de BACHELIER
INSEE- Dénomination
- BACHELIER
- SIREN
- 443 087 580
- SIRET (siège)
- 443 087 580 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR69443087580Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 087 580
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 7 700 €
- Code NAF / APE
- 4332B
- Date de création
- 14 août 2002
- Siège social
- 10 RUE DES FORETS, 44140, MONTBERT
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BACHELIER
serrurerie métallerie
Finances de BACHELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHELIER
INSEEBODACCGérant
En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2021
Anciens dirigeants (2)
Guillou
Gérant · de août 2012 à juillet 2021
Jean-Joseph Pierre Marie Bachelier,
Gérant · jusqu'à juillet 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACHELIER
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 44140 MONTBERTSiègeActif
443 087 580 00033 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4332B
- 44140 MONTBERTFermé
443 087 580 00017 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 7010Z
- 44140 MONTBERTFermé
443 087 580 00025 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 285D
- 44140 MONTBERTFermé
443 087 580 00041 · ouvert le 01 septembre 2003 · NAF 4332B
Documents juridiques de BACHELIER
INPIComptes annuels de BACHELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00194
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00492
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01745
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01566
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00744
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01015
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01899
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00422
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00172
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00161
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00174
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07927
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00583
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026029790
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00623
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00836
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01069
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/00288
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01117
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 20/02441
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F Hors divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01173
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00700
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00540
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00835
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03790
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01067
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00210
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/08078
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2007 · N° 04-42.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-80.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-86.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2002 · N° 01-83.416
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-80.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-87.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 00-84.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 01-80.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-85.633
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.693
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2001 · N° 00-85.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-80.177
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2000 · N° 00-82.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-87.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 00-80.824
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-86.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2000 · N° 99-86.501
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-83.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2000 · N° 99-82.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-81.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-83.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-83.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-87.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1999 · N° 98-84.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-80.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-81.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-83.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-85.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-80.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1999 · N° 98-81.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-42.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-82.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-85.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1997 · N° 97-81.127
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-82.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-82.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-84.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 93-15.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 93-11.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 92-20.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-15.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-11.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-12.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-20.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-84.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-81.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-80.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1996 · N° 96-82.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-85.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1996 · N° 96-80.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-85.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 92-45.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1996 · N° 96-80.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1996 · N° 95-85.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-83.182
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-21.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.663
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-10.555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 95-83.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-43.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.194
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-12.418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-18.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-11.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1995 · N° 94-83.634
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-82.927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1995 · N° 94-81.028
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Cour de cassation, chambre sociale
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Décision du 13 décembre 1994 · N° 93-12.258
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Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.263
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Décision du 04 mai 1994 · N° 91-42.338
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Date d'effet : 14 août 2002
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Questions fréquentes sur BACHELIER
Quel est le numéro SIREN de BACHELIER ?
Le numéro SIREN de BACHELIER est 443 087 580. Le SIRET de son siège social est 443 087 580 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69443087580.
Qui dirige BACHELIER ?
BACHELIER est dirigée par BAPTISTE BACHELIER, gérant.
Où se situe le siège social de BACHELIER ?
Le siège social de BACHELIER est situé 10 rue des Forets, 44140 Montbert.
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Oui, BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHELIER.
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