BACHELIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 791 044 225, BACHELIER est une SARL créée le 8 février 2013. Elle est domiciliée 748 Zone Artisanale la Tuilière, 69510 Thurins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8130Z. AURELIEN BACHELIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACHELIER
INSEE- Dénomination
- BACHELIER
- SIREN
- 791 044 225
- SIRET (siège)
- 791 044 225 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR42791044225Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 791 044 225
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 8130Z
- Date de création
- 08 février 2013
- Siège social
- 748 Zone Artisanale la Tuilière, 69510, Thurins
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACHELIER
Paysagiste. Entretien, maintenance, création, étude et conception d'espace verts, pelouse, plantation, jardins et parcs, élagage. Pépiniériste. Pavage, dallage, pose de clôtures. Maçonnerie paysagère. Installation arrosages automatiques
Finances de BACHELIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHELIER
INSEEÉtablissements de BACHELIER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69510 ThurinsSiègeActif
791 044 225 00021 · ouvert le 01 février 2023 · NAF 8130Z
- 69510 RontalonFermé
791 044 225 00013 · ouvert le 11 février 2013 · NAF 8130Z
Documents juridiques de BACHELIER
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BACHELIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHELIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
193 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHELIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00194
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/00492
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01745
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/01566
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/00744
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00075
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01015
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01899
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 24 juin 2026 · N° 26/00422
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00172
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien d'une mesure de quarantaine ou d’isolement
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00174
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 juin 2026 · N° 24/07927
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Tribunal judiciaire, jAF CABINET 2
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00583
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Tribunal de commerce, chambre 2-6
Décision du 10 avril 2026 · N° 2026029790
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00623
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Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/00836
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 24/01069
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F DIVORCE
Décision du 10 avril 2026 · N° 21/00288
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 22/08209
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01117
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/02837
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX IMMOBILIER
Décision du 11 mars 2026 · N° 26/00009
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01799
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 06 janvier 2026 · N° 25/00280
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 01 décembre 2025 · N° 20/02441
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, c1 J.A.F Hors divorce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 06 novembre 2025 · N° 23/00700
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Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 25 septembre 2025 · N° 25/00540
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/00241
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Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00291
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Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 27 juin 2025 · N° 24/00567
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/00835
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/03790
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Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/01919
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 janvier 2025 · N° 24/01067
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 octobre 2024 · N° 21/04607
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00210
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Tribunal judiciaire, 9ème chambre 2ème section
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/05615
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 13 mars 2019 · N° 15/08078
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Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 05 décembre 2017 · N° 16/03194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2007 · N° 04-42.991
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mars 2003 · N° 02-80.652
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.162
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.166
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.165
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 juin 2002 · N° 00-20.164
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 2002 · N° 01-86.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 mars 2002 · N° 01-83.416
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 janvier 2002 · N° 01-80.672
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 octobre 2001 · N° 00-87.859
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 00-84.179
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 septembre 2001 · N° 01-80.803
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 mai 2001 · N° 00-85.633
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2001 · N° 00-85.542
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mars 2001 · N° 00-84.693
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 février 2001 · N° 00-85.279
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 janvier 2001 · N° 98-12.045
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2001 · N° 00-80.177
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 novembre 2000 · N° 00-82.112
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-87.292
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 00-80.824
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 octobre 2000 · N° 99-86.594
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 septembre 2000 · N° 99-86.501
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 avril 2000 · N° 99-83.973
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 janvier 2000 · N° 99-82.028
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 05 janvier 2000 · N° 99-81.979
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-83.078
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 décembre 1999 · N° 99-83.025
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 septembre 1999 · N° 98-87.895
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 septembre 1999 · N° 98-84.098
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 juin 1999 · N° 98-84.565
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 juin 1999 · N° 98-80.591
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 1999 · N° 98-81.791
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 1999 · N° 98-83.943
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 avril 1999 · N° 97-85.754
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 mars 1999 · N° 98-80.327
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 1999 · N° 97-84.893
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 mars 1999 · N° 98-81.460
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 octobre 1998 · N° 97-42.010
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mai 1998 · N° 95-41.116
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 février 1998 · N° 97-82.886
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 janvier 1998 · N° 96-85.762
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 novembre 1997 · N° 95-41.234
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 mai 1997 · N° 97-81.127
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 avril 1997 · N° 96-82.146
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 avril 1997 · N° 95-82.294
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 avril 1997 · N° 96-84.848
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 93-15.244
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 93-11.074
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 avril 1997 · N° 92-20.602
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mars 1997 · N° 94-41.495
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-15.692
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-11.994
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 mars 1997 · N° 93-12.860
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 25 février 1997 · N° 94-20.781
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-84.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 décembre 1996 · N° 96-81.059
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 décembre 1996 · N° 95-80.057
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 novembre 1996 · N° 96-82.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 novembre 1996 · N° 95-85.690
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 octobre 1996 · N° 96-80.661
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 octobre 1996 · N° 95-85.984
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1996 · N° 92-45.336
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 1996 · N° 96-80.434
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 septembre 1996 · N° 95-85.009
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 juin 1996 · N° 95-83.182
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.795
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 94-13.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juin 1996 · N° 95-21.389
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 1996 · N° 95-85.663
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 1996 · N° 94-10.555
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 avril 1996 · N° 95-83.812
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 mars 1996 · N° 94-12.400
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 mars 1996 · N° 94-13.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 92-43.446
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1996 · N° 94-11.478
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 février 1996 · N° 94-12.194
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 février 1996 · N° 93-12.418
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 décembre 1995 · N° 93-18.899
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 1995 · N° 93-21.148
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-11.313
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 septembre 1995 · N° 94-83.634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mai 1995 · N° 93-46.464
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 1995 · N° 90-70.282
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 mai 1995 · N° 94-82.927
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 février 1995 · N° 94-81.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 février 1995 · N° 90-43.686
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 février 1995 · N° 93-11.365
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 janvier 1995 · N° 93-85.208
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Décision du 15 novembre 1994 · N° 92-19.419
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Décision du 29 juin 1994 · N° 92-18.263
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Décision du 05 avril 1994 · N° 92-12.382
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Décision du 30 mars 1994 · N° 92-16.598
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Décision du 02 mars 1994 · N° 92-70.345
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Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-02-11
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Questions fréquentes sur BACHELIER
Quel est le numéro SIREN de BACHELIER ?
Le numéro SIREN de BACHELIER est 791 044 225. Le SIRET de son siège social est 791 044 225 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42791044225.
Qui dirige BACHELIER ?
BACHELIER est dirigée par AURELIEN BACHELIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACHELIER ?
Le siège social de BACHELIER est situé 748 Zone Artisanale la Tuilière, 69510 Thurins.
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Oui, BACHELIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
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