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BACHELIER STEPHANE

Active
Siren447 476 789Entrepreneur individuel76170 PORT-JEROME-SUR-SEINECréée le 01 janvier 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHELIER STEPHANE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2003 sous le numéro SIREN 447 476 789. Son siège social est situé 28 rue Raoul Dufy, 76170 Port-Jerome-sur-Seine. Son activité principale relève du code NAF 7010Z.

Fiche d'identité de BACHELIER STEPHANE

Dénomination
BACHELIER STEPHANE
SIREN
447 476 789
SIRET (siège)
447 476 789 00030
N° TVA intracommunautaire
FR43447476789Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 476 789
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7010Z
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
28 RUE RAOUL DUFY, 76170, PORT-JEROME-SUR-SEINE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BACHELIER STEPHANE

Activités des sièges sociaux

Finances de BACHELIER STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHELIER STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHELIER STEPHANE

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINESiègeFermé

    447 476 789 00030 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 7010Z

  • 76330 PETIVILLEFermé

    447 476 789 00014 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 014B

  • 76170 PORT-JEROME-SUR-SEINEFermé

    447 476 789 00022 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 8130Z

Documents juridiques de BACHELIER STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHELIER STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELIER STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHELIER STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHELIER STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 juin 2010. Clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 12 septembre 2014 · publié le 30 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 mai 2012 · publié le 23 mai 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de Normandie a été faite le 09 Mai 2012 .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 07 avril 2011 · publié le 19 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 24 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BACHELIER STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHELIER STEPHANE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 septembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2 mai 2012 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance Le havre. La publicité dans le journal d'annonces légales Les affiches de Normandie a été faite le 09 Mai 2012 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 avril 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 Janvier 2010 désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur BACHELIER STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BACHELIER STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BACHELIER STEPHANE est 447 476 789. Le SIRET de son siège social est 447 476 789 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43447476789.

Où se situe le siège social de BACHELIER STEPHANE ?

Le siège social de BACHELIER STEPHANE est situé 28 rue Raoul Dufy, 76170 Port-Jerome-sur-Seine.

BACHELIER STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHELIER STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHELIER STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHELIER STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2014 pour insuffisance d'actif.

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