BACHELIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACHELIN est une SARL immatriculée le 10 juillet 2003 sous le numéro SIREN 449 493 733. Son siège social est situé 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere. Elle est rattachée au code d'activité NAF 553B.
Fiche d'identité de BACHELIN
INSEE- Dénomination
- BACHELIN
- SIREN
- 449 493 733
- SIRET (siège)
- 449 493 733 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15449493733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 449 493 733
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 553B
- Date de création
- 10 juillet 2003
- Siège social
- 19 RUE LOUIS ARMAND, 77330, OZOIR-LA-FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BACHELIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHELIN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACHELIN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 77330 OZOIR-LA-FERRIERESiègeFermé
449 493 733 00017 · ouvert le 10 juillet 2003 · NAF 553B
Documents juridiques de BACHELIN
INPIComptes annuels de BACHELIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHELIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHELIN. Elles s'échelonnent de 1994 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-26.216
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 1994 · N° 92-14.365
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHELIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHELIN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 juillet 2003
Questions fréquentes sur BACHELIN
Quel est le numéro SIREN de BACHELIN ?
Le numéro SIREN de BACHELIN est 449 493 733. Le SIRET de son siège social est 449 493 733 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15449493733.
Où se situe le siège social de BACHELIN ?
Le siège social de BACHELIN est situé 19 rue Louis Armand, 77330 Ozoir-la-Ferriere.
BACHELIN est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHELIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHELIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHELIN.
Entreprises similaires
Même activité dans le département