BACHELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACHELLE est une SARL immatriculée le 15 septembre 2008 sous le numéro SIREN 508 051 851. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue Claude Genin 12-, 38100 Grenoble. L'entreprise déclare le code NAF 4321A comme activité principale. MARC BACHELLE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACHELLE
INSEE- Dénomination
- BACHELLE
- SIREN
- 508 051 851
- SIRET (siège)
- 508 051 851 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR94508051851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 051 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 15 septembre 2008
- Siège social
- 14 RUE CLAUDE GENIN 12-, 38100, GRENOBLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de BACHELLE
Travaux d'installation électrique dans tous locaux
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Finances de BACHELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHELLE
INSEEÉtablissements de BACHELLE
INSEE3 établissements, dont 2 en activité.
- 38100 GRENOBLESiègeActif
508 051 851 00022 · ouvert le 01 mars 2010 · NAF 4321A
- 38320 EYBENSActif
508 051 851 00030 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4321A
- 38400 SAINT-MARTIN-D'HERESFermé
508 051 851 00014 · ouvert le 01 octobre 2008 · NAF 4321A
Documents juridiques de BACHELLE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BACHELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 12 juin 2012. Clôturée le 09 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 09 juin 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 31 juillet 2013 · publié le 23 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 12 juin 2012 · publié le 21 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHELLE. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/00246
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 juin 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 31 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2012 désignant liquidateur Me Masselon Dominique 16 Rue Général Mangin 38100 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-01
- création
Date d'effet : 15 septembre 2008
Questions fréquentes sur BACHELLE
Quel est le numéro SIREN de BACHELLE ?
Le numéro SIREN de BACHELLE est 508 051 851. Le SIRET de son siège social est 508 051 851 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94508051851.
Qui dirige BACHELLE ?
BACHELLE est dirigée par MARC BACHELLE, gérant.
Où se situe le siège social de BACHELLE ?
Le siège social de BACHELLE est situé 14 rue Claude Genin 12-, 38100 Grenoble.
BACHELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 juin 2015 pour insuffisance d'actif.
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