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BACHELLE STEPHANE

Active
Siren429 093 586Entrepreneur individuel17600 LE CHAYCréée le 16 mai 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHELLE STEPHANE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mai 2006, identifié par le SIREN 429 093 586. Elle est domiciliée 20 rue Saint Martin, 17600 Le Chay. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BACHELLE STEPHANE

Dénomination
BACHELLE STEPHANE
SIREN
429 093 586
SIRET (siège)
429 093 586 00023
N° TVA intracommunautaire
FR75429093586Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 093 586
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1071C
Date de création
16 mai 2006
Siège social
20 RUE SAINT MARTIN, 17600, LE CHAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACHELLE STEPHANE

BOULANGERIE-PATISSERIE

Finances de BACHELLE STEPHANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHELLE STEPHANE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHELLE STEPHANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17600 LE CHAYSiègeFermé

    429 093 586 00023 · ouvert le 01 avril 2006 · NAF 1071C

  • 17220 LA JARRIEFermé

    429 093 586 00015 · ouvert le 22 janvier 2000 · NAF 555D

Documents juridiques de BACHELLE STEPHANE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHELLE STEPHANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELLE STEPHANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHELLE STEPHANE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHELLE STEPHANE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 18 septembre 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 janvier 2010. Clôturée le 02 février 2012 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 02 février 2012 · publié le 17 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2010 · publié le 02 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 septembre 2009 · publié le 14 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 18 septembre 2008 · publié le 30 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BACHELLE STEPHANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHELLE STEPHANE

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2 février 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 septembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 septembre 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 18 septembre 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître Saint Martin Mireille, 69 cours National, 17100 Saintes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 2006

Questions fréquentes sur BACHELLE STEPHANE

Quel est le numéro SIREN de BACHELLE STEPHANE ?

Le numéro SIREN de BACHELLE STEPHANE est 429 093 586. Le SIRET de son siège social est 429 093 586 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75429093586.

Où se situe le siège social de BACHELLE STEPHANE ?

Le siège social de BACHELLE STEPHANE est situé 20 rue Saint Martin, 17600 Le Chay.

BACHELLE STEPHANE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHELLE STEPHANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHELLE STEPHANE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHELLE STEPHANE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 2 février 2012 pour insuffisance d'actif.

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