BACHELOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACHELOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 février 2018, identifiée par le SIREN 837 567 973. Elle est domiciliée RTE DE BORDEAUX route de Bordeaux, 47180 Sainte-Bazeille. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC BACHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BACHELOT
INSEE- Dénomination
- BACHELOT
- SIREN
- 837 567 973
- SIRET (siège)
- 837 567 973 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR23837567973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 837 567 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 février 2018
- Siège social
- RTE DE BORDEAUX route de Bordeaux, 47180, SAINTE-BAZEILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHELOT
L'acquisition de terrains d'immeubles l'administration et l'exploitation par bail des immeubles appartenant à la société
Finances de BACHELOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHELOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 février 2018) · 8 ans
Établissements de BACHELOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 47180 SAINTE-BAZEILLESiègeActif
837 567 973 00016 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACHELOT
INPIComptes annuels de BACHELOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHELOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
14 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHELOT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/57613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2024 · N° 17/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/24598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHELOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHELOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-02-19 · Début d'activité : 2018-01-01
- création
Date d'effet : 19 février 2018
Questions fréquentes sur BACHELOT
Quel est le numéro SIREN de BACHELOT ?
Le numéro SIREN de BACHELOT est 837 567 973. Le SIRET de son siège social est 837 567 973 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23837567973.
Qui dirige BACHELOT ?
BACHELOT est dirigée par CEDRIC BACHELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACHELOT ?
Le siège social de BACHELOT est situé RTE DE BORDEAUX route de Bordeaux, 47180 Sainte-Bazeille.
BACHELOT est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHELOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHELOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHELOT.
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