Bachelot
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1 €
- Effectif
- Non publié
Bachelot est une SAS immatriculée le 23 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 557 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 58 Rue Lhomond, 75005 Paris. Son activité principale relève du code NAF 7490B. paul Bachelot exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de Bachelot
INSEE- Dénomination
- Bachelot
- SIREN
- 989 557 319
- SIRET (siège)
- 989 557 319 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64989557319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 989 557 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 €
- Code NAF / APE
- 7490B
- Date de création
- 23 juillet 2025
- Siège social
- 58 Rue Lhomond, 75005, Paris
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Bachelot
Apporteur d'affaires, notamment la mise en relation d'entreprises avec des prestataires de biens ou de services, dans le domaine du conseil en gestion d'entreprise.
Finances de Bachelot
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Bachelot
INSEEÉtablissements de Bachelot
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75005 ParisSiègeActif
989 557 319 00013 · ouvert le 23 juillet 2025 · NAF 7490B
Documents juridiques de Bachelot
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de Bachelot
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bachelot. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Bachelot
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bachelot. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent Bachelot. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 septembre 2026 · N° 25/57228
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/53058
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 04 juin 2026 · N° 20/10601
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/57613
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 14 avril 2026 · N° 25/03629
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00884
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00870
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 24 janvier 2025 · N° 17/00885
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 juillet 2024 · N° 23/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 11 avril 2024 · N° 17/00888
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre 2e section
Décision du 23 novembre 2017 · N° 15/08433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 10 mars 2016 · N° 14/24598
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.260
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1991 · N° 89-13.688
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Bachelot n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Bachelot
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juillet 2025
Questions fréquentes sur Bachelot
Quel est le numéro SIREN de Bachelot ?
Le numéro SIREN de Bachelot est 989 557 319. Le SIRET de son siège social est 989 557 319 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64989557319.
Qui dirige Bachelot ?
Bachelot est dirigée par paul Bachelot, président de sas.
Où se situe le siège social de Bachelot ?
Le siège social de Bachelot est situé 58 Rue Lhomond, 75005 Paris.
Bachelot est-elle toujours en activité ?
Oui, Bachelot est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Bachelot est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bachelot.
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