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BACHER L.

Active
Siren478 909 278SARL30900 NIMESCréée le 18 octobre 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHER L. est une SARL immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 478 909 278. Elle est domiciliée 161 Crs Jean Monnet Galerie Marchande "plein Cintre", 30900 Nimes. L'entreprise déclare le code NAF 9602A comme activité principale.

Fiche d'identité de BACHER L.

Dénomination
BACHER L.
SIREN
478 909 278
SIRET (siège)
478 909 278 00010
N° TVA intracommunautaire
FR27478909278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 909 278
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
9602A
Date de création
18 octobre 2004
Siège social
161 CRS JEAN MONNET GALERIE MARCHANDE "PLEIN CINTRE", 30900, NIMES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BACHER L.

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHER L.

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BACHER L.

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30900 NIMESSiègeFermé

    478 909 278 00010 · ouvert le 05 novembre 2004 · NAF 9602A

Documents juridiques de BACHER L.

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de BACHER L.

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHER L.. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHER L.

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHER L.. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 mai 2011. Clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 avril 2014 · publié le 25 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 24 mai 2011 · publié le 06 octobre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 17 décembre 2010 · publié le 01 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACHER L. n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHER L. n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHER L.

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 avril 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 24 mai 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 17 décembre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 janvier 2010 désignant mandataire judiciaire Me Torelli Frédéric 29 rue des Lombards 30000 Nîmes. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIMES

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2004

Questions fréquentes sur BACHER L.

Quel est le numéro SIREN de BACHER L. ?

Le numéro SIREN de BACHER L. est 478 909 278. Le SIRET de son siège social est 478 909 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27478909278.

Où se situe le siège social de BACHER L. ?

Le siège social de BACHER L. est situé 161 Crs Jean Monnet Galerie Marchande "plein Cintre", 30900 Nimes.

BACHER L. est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHER L. est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHER L. est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHER L. a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2014 pour insuffisance d'actif.

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