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BACHES JOSETTE

Active
Siren479 074 353Entrepreneur individuel85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSCréée le 01 janvier 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHES JOSETTE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2003, identifié par le SIREN 479 074 353. Son siège social est situé 5 rue des Oeillets, 85690 Notre-Dame-de-Monts. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BACHES JOSETTE

Dénomination
BACHES JOSETTE
SIREN
479 074 353
SIRET (siège)
479 074 353 00018
N° TVA intracommunautaire
FR67479074353Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 074 353
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2003
Siège social
5 RUE DES OEILLETS, 85690, NOTRE-DAME-DE-MONTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHES JOSETTE

Location de logements

Finances de BACHES JOSETTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHES JOSETTE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHES JOSETTE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85690 NOTRE-DAME-DE-MONTSSiègeActif

    479 074 353 00018 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de BACHES JOSETTE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHES JOSETTE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHES JOSETTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHES JOSETTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHES JOSETTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHES JOSETTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHES JOSETTE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2003

Questions fréquentes sur BACHES JOSETTE

Quel est le numéro SIREN de BACHES JOSETTE ?

Le numéro SIREN de BACHES JOSETTE est 479 074 353. Le SIRET de son siège social est 479 074 353 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67479074353.

Où se situe le siège social de BACHES JOSETTE ?

Le siège social de BACHES JOSETTE est situé 5 rue des Oeillets, 85690 Notre-Dame-de-Monts.

BACHES JOSETTE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHES JOSETTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHES JOSETTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHES JOSETTE.

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