BACHES MONARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACHES MONARD est une SARL immatriculée le 6 février 1981 sous le numéro SIREN 320 853 278. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 av des Champins, 91150 Morigny-Champigny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3319Z. CHRISTOPHE MONARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACHES MONARD
INSEE- Dénomination
- BACHES MONARD
- SIREN
- 320 853 278
- SIRET (siège)
- 320 853 278 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR37320853278Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 853 278
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3319Z
- Date de création
- 06 février 1981
- Siège social
- 16 AV DES CHAMPINS, 91150, MORIGNY-CHAMPIGNY
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BACHES MONARD
L achat la vente l importation l exportation la fabrication et la Repa ration de tous articles concernant la sellerie automobile et de bâches pour tous usages ainsi que tous accessoires s y rapportent
Finances de BACHES MONARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHES MONARD
INSEEÉtablissements de BACHES MONARD
INSEE4 établissements, dont 3 en activité.
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYSiègeActif
320 853 278 00010 · ouvert le 01 décembre 1980 · NAF 3319Z
- 91150 MORIGNY-CHAMPIGNYActif
320 853 278 00028 · ouvert le 17 octobre 2000 · NAF 3319Z
- 75008 PARISActif
320 853 278 00044 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 3319Z
- 94140 ALFORTVILLEFermé
320 853 278 00036 · ouvert le 12 septembre 2006 · NAF 3319Z
Documents juridiques de BACHES MONARD
INPIComptes annuels de BACHES MONARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHES MONARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHES MONARD
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour BACHES MONARD. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 11 janvier 2018 · publié le 21 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 24 octobre 2016 · publié le 11 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
Ouverte le 27 février 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 22 avril 2013. Clôturée le 16 octobre 2014 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 16 octobre 2014 · publié le 11 février 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 juillet 2014 · publié le 23 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 22 avril 2013 · publié le 05 décembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
Jugement du 18 mars 2013 · publié le 04 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant le plan de cession.
Jugement du 21 janvier 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2012 · publié le 14 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BACHES MONARD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHES MONARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHES MONARD
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 24 octobre 2016 · Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 7 juillet 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 octobre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 22 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex, et mettant fin à la mission de l'administrateur La Selarl A & M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Bd de l'Europe 91000 EVRY.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 18 mars 2013 · Jugement arrêtant le plan de cession.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 janvier 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 février 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 28 novembre 2011 désignant administrateur La Selarl A & M Aj Associés, Prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire La Scp Yves Coudray-Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire Associé 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY
- création
Date d'effet : 06 février 1981
Questions fréquentes sur BACHES MONARD
Quel est le numéro SIREN de BACHES MONARD ?
Le numéro SIREN de BACHES MONARD est 320 853 278. Le SIRET de son siège social est 320 853 278 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37320853278.
Qui dirige BACHES MONARD ?
BACHES MONARD est dirigée par CHRISTOPHE MONARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACHES MONARD ?
Le siège social de BACHES MONARD est situé 16 av des Champins, 91150 Morigny-Champigny.
BACHES MONARD est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHES MONARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 1981. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHES MONARD est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHES MONARD a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 11 janvier 2018 pour insuffisance d'actif.
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