BACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 477 503 304, BACHET est une SARL créée le 18 août 2004. Son siège social est situé Pl Jacques Mirouze Local 306, 34000 Montpellier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par EVELYNE DELTOUR en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BACHET
INSEE- Dénomination
- BACHET
- SIREN
- 477 503 304
- SIRET (siège)
- 477 503 304 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR53477503304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 477 503 304
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 18 août 2004
- Siège social
- PL JACQUES MIROUZE LOCAL 306, 34000, MONTPELLIER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHET
BRASSERIE BAR CAFE
Finances de BACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHET
INSEEÉtablissements de BACHET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34000 MONTPELLIERSiègeActif
477 503 304 00016 · ouvert le 11 juin 2004 · NAF 5610A
Documents juridiques de BACHET
INPIComptes annuels de BACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHET
BODACC19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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Greffe du Tribunal de Commerce de montpellier
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER
- création
Date d'effet : 18 août 2004
Questions fréquentes sur BACHET
Quel est le numéro SIREN de BACHET ?
Le numéro SIREN de BACHET est 477 503 304. Le SIRET de son siège social est 477 503 304 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53477503304.
Qui dirige BACHET ?
BACHET est dirigée par EVELYNE DELTOUR, gérant.
Où se situe le siège social de BACHET ?
Le siège social de BACHET est situé Pl Jacques Mirouze Local 306, 34000 Montpellier.
BACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHET.
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