BACHET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 842 957 441, BACHET est une SARL créée le 11 octobre 2018. Son siège social est situé 17 rue de la Moselle Angle rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale. La direction est assurée par ANDREA BON en qualité de gérant.
Fiche d'identité de BACHET
INSEE- Dénomination
- BACHET
- SIREN
- 842 957 441
- SIRET (siège)
- 842 957 441 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR79842957441Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 842 957 441
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 11 octobre 2018
- Siège social
- 17 RUE DE LA MOSELLE ANGLE RUE LOUIS PASTEUR, 68100, MULHOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACHET
Pizzeria, restauration italienne sans licence IV
Finances de BACHET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHET
INSEEÉtablissements de BACHET
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 68100 MULHOUSESiègeActif
842 957 441 00020 · ouvert le 02 janvier 2019 · NAF 5610A
- 68110 ILLZACHFermé
842 957 441 00012 · ouvert le 09 octobre 2018 · NAF 5610A
Documents juridiques de BACHET
INPI14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BACHET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHET. Elles datent de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 5
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/04790
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, jAF Cab 3
Décision du 11 mai 2026 · N° 23/01196
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF Cab 8
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01991
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 04 mai 2026 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 09 mars 2026 · N° 24/01582
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHET
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Grande Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de mulhouse
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Immatriculée le 2018-10-11 · Début d'activité : 2019-01-02
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
Début d'activité : 2018-11-21
- création
Date d'effet : 11 octobre 2018
Marques déposées par BACHET
INPIBACHET est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque enregistréeANDREUCCI C'EST TRES BON!
N° 4531175 · Déposée le 06 mars 2019 · Marque semi-figurative
Classes 30, 35, 39 · valable jusqu’au 06 mars 2029
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BACHET
Quel est le numéro SIREN de BACHET ?
Le numéro SIREN de BACHET est 842 957 441. Le SIRET de son siège social est 842 957 441 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79842957441.
Qui dirige BACHET ?
BACHET est dirigée par ANDREA BON, gérant.
Où se situe le siège social de BACHET ?
Le siège social de BACHET est situé 17 rue de la Moselle Angle rue Louis Pasteur, 68100 Mulhouse.
BACHET est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHET.
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