BACHET DAMIEN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 839 353 299, BACHET DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2018. Son siège social est situé 8 rue Maryse Bastie zi les Plachettes, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.
Fiche d'identité de BACHET DAMIEN
INSEE- Dénomination
- BACHET DAMIEN
- SIREN
- 839 353 299
- SIRET (siège)
- 839 353 299 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR49839353299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 839 353 299
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4520A
- Date de création
- 04 mai 2018
- Siège social
- 8 RUE MARYSE BASTIE ZI LES PLACHETTES, 42110, FEURS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHET DAMIEN
Garage réparation toutes marques, vente de voitures d'occasion.
Finances de BACHET DAMIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHET DAMIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACHET DAMIEN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42110 FEURSSiègeActif
839 353 299 00010 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 4520A
Documents juridiques de BACHET DAMIEN
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BACHET DAMIEN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHET DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHET DAMIEN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHET DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 15 septembre 2021. Clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 01 août 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
Aucune mention de BACHET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHET DAMIEN
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10
- création
Date d'effet : 04 mai 2018
Questions fréquentes sur BACHET DAMIEN
Quel est le numéro SIREN de BACHET DAMIEN ?
Le numéro SIREN de BACHET DAMIEN est 839 353 299. Le SIRET de son siège social est 839 353 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49839353299.
Où se situe le siège social de BACHET DAMIEN ?
Le siège social de BACHET DAMIEN est situé 8 rue Maryse Bastie zi les Plachettes, 42110 Feurs.
BACHET DAMIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHET DAMIEN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHET DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.
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