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BACHET DAMIEN

Active
Siren839 353 299Entrepreneur individuel42110 FEURSCréée le 04 mai 2018
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 839 353 299, BACHET DAMIEN est un entrepreneur individuel créé le 4 mai 2018. Son siège social est situé 8 rue Maryse Bastie zi les Plachettes, 42110 Feurs. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4520A.

Fiche d'identité de BACHET DAMIEN

Dénomination
BACHET DAMIEN
SIREN
839 353 299
SIRET (siège)
839 353 299 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49839353299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 353 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4520A
Date de création
04 mai 2018
Siège social
8 RUE MARYSE BASTIE ZI LES PLACHETTES, 42110, FEURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHET DAMIEN

Garage réparation toutes marques, vente de voitures d'occasion.

Finances de BACHET DAMIEN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHET DAMIEN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHET DAMIEN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42110 FEURSSiègeActif

    839 353 299 00010 · ouvert le 10 avril 2018 · NAF 4520A

Documents juridiques de BACHET DAMIEN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHET DAMIEN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHET DAMIEN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHET DAMIEN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHET DAMIEN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 septembre 2021. Clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 janvier 2023 · publié le 03 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 26 octobre 2022 · publié le 18 novembre 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 août 2022 · publié le 12 août 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2021 · publié le 24 septembre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune mention de BACHET DAMIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHET DAMIEN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-01-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-10-26 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2022-08-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2021, désignant liquidateur Selarl Berthelot & Associés - Mandataires Judiciaires Prise en la Personne de Me Geoffroy Berthelot 15 rue des Métiers 42600 Savigneux. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-04-10

  1. création

    Date d'effet : 04 mai 2018

Questions fréquentes sur BACHET DAMIEN

Quel est le numéro SIREN de BACHET DAMIEN ?

Le numéro SIREN de BACHET DAMIEN est 839 353 299. Le SIRET de son siège social est 839 353 299 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49839353299.

Où se situe le siège social de BACHET DAMIEN ?

Le siège social de BACHET DAMIEN est situé 8 rue Maryse Bastie zi les Plachettes, 42110 Feurs.

BACHET DAMIEN est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHET DAMIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHET DAMIEN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHET DAMIEN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 janvier 2023 pour insuffisance d'actif.