CheckersProcédures

BACHET JACQUES

Active
Siren322 811 175Entrepreneur individuel77190 DAMMARIE-LES-LYSCréée le 26 décembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 322 811 175, BACHET JACQUES est un entrepreneur individuel créé le 26 décembre 1980. Le siège social de l'entreprise se trouve 751 Res de l'Aquitaine, 77190 Dammarie-les-Lys. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8622C.

Fiche d'identité de BACHET JACQUES

Dénomination
BACHET JACQUES
SIREN
322 811 175
SIRET (siège)
322 811 175 00015
N° TVA intracommunautaire
FR87322811175Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 322 811 175
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8622C
Date de création
26 décembre 1980
Siège social
751 RES DE L'AQUITAINE, 77190, DAMMARIE-LES-LYS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHET JACQUES

Autres activités des médecins spécialistes

Finances de BACHET JACQUES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHET JACQUES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHET JACQUES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77190 DAMMARIE-LES-LYSSiègeActif

    322 811 175 00015 · ouvert le 26 décembre 1980 · NAF 8622C

Documents juridiques de BACHET JACQUES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHET JACQUES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHET JACQUES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHET JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHET JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHET JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHET JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 décembre 1980

Questions fréquentes sur BACHET JACQUES

Quel est le numéro SIREN de BACHET JACQUES ?

Le numéro SIREN de BACHET JACQUES est 322 811 175. Le SIRET de son siège social est 322 811 175 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87322811175.

Où se situe le siège social de BACHET JACQUES ?

Le siège social de BACHET JACQUES est situé 751 Res de l'Aquitaine, 77190 Dammarie-les-Lys.

BACHET JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHET JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHET JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHET JACQUES.

Entreprises similaires

Même activité à Dammarie-les-Lys

Entreprises autres activités des médecins spécialistes

Toutes les entreprises avec le code NAF 8622C

Entreprises à Dammarie-les-Lys

Toutes les entreprises à Dammarie-les-Lys