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BACHIR

Active
Siren444 650 220SARL59600 MAUBEUGECréée le 30 décembre 2002
Liquidation judiciaire - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHIR est une SARL immatriculée le 30 décembre 2002 sous le numéro SIREN 444 650 220. Elle est domiciliée 16 Pl des Nations, 59600 Maubeuge. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BACHIR

Dénomination
BACHIR
SIREN
444 650 220
SIRET (siège)
444 650 220 00015
N° TVA intracommunautaire
FR76444650220Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 444 650 220
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
30 décembre 2002
Siège social
16 PL DES NATIONS, 59600, MAUBEUGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACHIR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHIR

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHIR

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 59600 MAUBEUGESiègeFermé

    444 650 220 00015 · ouvert le 30 décembre 2002 · NAF 5610A

Documents juridiques de BACHIR

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de BACHIR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHIR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHIR. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 09 octobre 2008. Clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 octobre 2009 · publié le 11 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2009 · publié le 03 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout interessé peut présenter le réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter d ela présente publication

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 09 octobre 2008 · publié le 16 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 18 décembre 2008 ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Froment, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHIR

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2009 · L'état des créances privilégiées est déposé au greffe où tout interessé peut présenter le réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter d ela présente publication

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Gérant : BACHIR Brahim

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AVESNES-SUR-HELPE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 octobre 2008 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 18 décembre 2008 ; date de cessation des paiements : 15 septembre 2008 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître Froment, 224, boulevard Albert-1er, 59500 Douai

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 2002

Questions fréquentes sur BACHIR

Quel est le numéro SIREN de BACHIR ?

Le numéro SIREN de BACHIR est 444 650 220. Le SIRET de son siège social est 444 650 220 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76444650220.

Où se situe le siège social de BACHIR ?

Le siège social de BACHIR est situé 16 Pl des Nations, 59600 Maubeuge.

BACHIR est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHIR est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHIR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

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