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931 606 164

Active
Siren931 606 164Entrepreneur individuel OsenbachCréée le 20 août 2024

1392Z · Fabrication d'articles textiles, sauf habillement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 931 606 164

Dénomination
931 606 164
SIREN
931 606 164
SIRET (siège)
931 606 164 00016
N° TVA intracommunautaire
FR87931606164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 606 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1392Z - Fabrication d'articles textiles, sauf habillement
Date de création
20 août 2024
Siège social
Osenbach
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 931 606 164

Ventre d'articles que nous cousons nous même.

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Dirigeants et représentants de 931 606 164

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 931 606 164

1 établissement, dont 1 en activité.

  • OsenbachSiègeActif

    931 606 164 00016 · ouvert le 01 novembre 2024 · NAF 1392Z

Documents juridiques de 931 606 164

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 30 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 931 606 164

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 931 606 164. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 931 606 164 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 931 606 164

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 2024

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