BACHS - SCHERRER & CO
Active4759B · Commerce de détail d'autres équipements du foyer
BACHS - SCHERRER & CO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 décembre 2007, identifiée par le SIREN 501 342 513. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 bd Carnot, 06300 Nice. BACHS - SCHERRER & CO relève du secteur commerce de détail d'autres équipements du foyer (code NAF 4759B).
Fiche d'identité de BACHS - SCHERRER & CO
INSEE- Dénomination
- BACHS - SCHERRER & CO
- SIREN
- 501 342 513
- SIRET (siège)
- 501 342 513 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65501342513Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 342 513
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759B - Commerce de détail d'autres équipements du foyer
- Date de création
- 03 décembre 2007
- Siège social
- 11 BD CARNOT, 06300, NICE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
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Finances de BACHS - SCHERRER & CO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHS - SCHERRER & CO
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BACHS - SCHERRER & CO
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 06300 NICESiègeFermé
501 342 513 00014 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 4759B
- 06300 NICEFermé
501 342 513 00022 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 4759B
Documents juridiques de BACHS - SCHERRER & CO
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de BACHS - SCHERRER & CO
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHS - SCHERRER & CO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 janvier 2012. Clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 18 février 2014 · publié le 03 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 avril 2013 · publié le 05 août 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
Jugement du 26 janvier 2012 · publié le 02 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BACHS - SCHERRER & CO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHS - SCHERRER & CO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACHS - SCHERRER & CO
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 février 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 19 avril 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 26 janvier 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 janvier 2012 désignant liquidateur SCP De Mandataires Judiciaires Taddei-Ferrari-Funel représentée par Me Jean Marie Taddei 54 Rue Gioffrédo 06000 Nice. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2008-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Début d'activité : 2008-01-01
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 03 décembre 2007
Marques déposées par BACHS - SCHERRER & CO
INPIBACHS - SCHERRER & CO est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 1 classe de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréePao Rosa
N° 3580620 · Déposée le 05 juin 2008 · Marque verbale
Classe 42 · expirée le 05 juin 2018
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur BACHS - SCHERRER & CO
Quel est le numéro SIREN de BACHS - SCHERRER & CO ?
Le numéro SIREN de BACHS - SCHERRER & CO est 501 342 513. Le SIRET de son siège social est 501 342 513 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65501342513.
Où se situe le siège social de BACHS - SCHERRER & CO ?
Le siège social de BACHS - SCHERRER & CO est situé 11 bd Carnot, 06300 Nice.
BACHS - SCHERRER & CO est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHS - SCHERRER & CO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHS - SCHERRER & CO est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHS - SCHERRER & CO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 février 2014 pour insuffisance d'actif.
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