BACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BACI est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 238 556. Le siège social de l'entreprise se trouve 71 Imp des Nefliers, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. La direction est assurée par LAURENCE PIERRAT en qualité de autre.
Fiche d'identité de BACI
INSEE- Dénomination
- BACI
- SIREN
- 921 238 556
- SIRET (siège)
- 921 238 556 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR22921238556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 921 238 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6832A
- Date de création
- 08 novembre 2022
- Siège social
- 71 IMP DES NEFLIERS, 83190, OLLIOULES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACI
L'acquisition la détention la construction la propriété l'administration et la gestion par tous moyens directs ou indirects de tous biens et droits immobiliers et mobiliers. La mise à disposition gratuite des biens et droits immobiliers de la société au profit de ses associés. La propriété et la gestion ainsi que la vente sans pour autant porter atteinte au caractère civil de la société, d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou autres titres détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit.
Finances de BACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACI
INSEEÉtablissements de BACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83190 OLLIOULESSiègeActif
921 238 556 00010 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6832A
Documents juridiques de BACI
INPIComptes annuels de BACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-10-27
- création
Date d'effet : 08 novembre 2022
Questions fréquentes sur BACI
Quel est le numéro SIREN de BACI ?
Le numéro SIREN de BACI est 921 238 556. Le SIRET de son siège social est 921 238 556 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22921238556.
Qui dirige BACI ?
BACI est dirigée par LAURENCE PIERRAT, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACI ?
Le siège social de BACI est situé 71 Imp des Nefliers, 83190 Ollioules.
BACI est-elle toujours en activité ?
Oui, BACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACI.
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