BACI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 953 777 828, BACI est une SAS créée le 28 août 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 1ere impasse de la Comete, 26000 Valence. Son activité principale relève du code NAF 4391A. Elle est dirigée par Elvis ISMAJLISUFAJ, président de sas.
Fiche d'identité de BACI
INSEE- Dénomination
- BACI
- SIREN
- 953 777 828
- SIRET (siège)
- 953 777 828 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45953777828Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 953 777 828
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4391A
- Date de création
- 28 août 2023
- Siège social
- 1 1ERE IMPASSE DE LA COMETE, 26000, Valence
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACI
La charpente, couverture, zinguerie, la peinture, le placo, carrelage, revêtement de sol
Finances de BACI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACI
INSEEÉtablissements de BACI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 26000 ValenceSiègeActif
953 777 828 00013 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 4391A
Documents juridiques de BACI
INPIComptes annuels de BACI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACI. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/00014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 décembre 2025 · N° 20/04146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 novembre 2025 · N° 2025P01392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-5
Décision du 09 avril 2025 · N° 2023071150
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACI
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 août 2023
Questions fréquentes sur BACI
Quel est le numéro SIREN de BACI ?
Le numéro SIREN de BACI est 953 777 828. Le SIRET de son siège social est 953 777 828 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45953777828.
Qui dirige BACI ?
BACI est dirigée par Elvis ISMAJLISUFAJ, président de sas.
Où se situe le siège social de BACI ?
Le siège social de BACI est situé 1 1ere impasse de la Comete, 26000 Valence.
BACI est-elle toujours en activité ?
Oui, BACI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACI.
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