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BACIMMOSAS

Active
Siren989 292 941SAS44000 NantesCréée le 23 juillet 2025
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BACIMMOSAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 juillet 2025, identifiée par le SIREN 989 292 941. Le siège social de l'entreprise se trouve 46 B RUE des Hauts Pavés, 44000 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Anne BESSE, président de sas.

Fiche d'identité de BACIMMOSAS

Dénomination
BACIMMOSAS
SIREN
989 292 941
SIRET (siège)
989 292 941 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02989292941Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 292 941
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 juillet 2025
Siège social
46 B RUE des Hauts Pavés, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACIMMOSAS

- l'acquisition de tous biens et droits immobiliers, leur financement par emprunt bancaire, - l'administration et l'exploitation par bail, location, ou autrement, desdits immeubles, - l'aliénation des immeubles, terrains et ou/droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société, décidée par le gérant ou à l'unanimité des gérants s'ils sont plusieurs, - le placement de la trésorerie quelle que soit la nature de ce placement, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet, ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Finances de BACIMMOSAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACIMMOSAS

AB

Anne BESSE

Président de SAS

Depuis la création (23 juillet 2025) · 1 an

Établissements de BACIMMOSAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    989 292 941 00014 · ouvert le 07 juillet 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACIMMOSAS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BACIMMOSAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACIMMOSAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACIMMOSAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACIMMOSAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACIMMOSAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACIMMOSAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACIMMOSAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-23 · Début d'activité : 2025-07-07

  1. création

    Date d'effet : 23 juillet 2025

Questions fréquentes sur BACIMMOSAS

Quel est le numéro SIREN de BACIMMOSAS ?

Le numéro SIREN de BACIMMOSAS est 989 292 941. Le SIRET de son siège social est 989 292 941 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02989292941.

Qui dirige BACIMMOSAS ?

BACIMMOSAS est dirigée par Anne BESSE, président de sas.

Où se situe le siège social de BACIMMOSAS ?

Le siège social de BACIMMOSAS est situé 46 B RUE des Hauts Pavés, 44000 Nantes.

BACIMMOSAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACIMMOSAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACIMMOSAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACIMMOSAS.