BACIS SARL
Active4391B · Travaux de couverture par éléments
Enregistrée sous le numéro SIREN 494 317 043, BACIS SARL est une SARL créée le 15 février 2007. Elle est domiciliée 1 rue Jeanne d'Arc Logement 4, 27000 Evreux. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par LOUIS BASSENE, gérant.
Fiche d'identité de BACIS SARL
INSEE- Dénomination
- BACIS SARL
- SIREN
- 494 317 043
- SIRET (siège)
- 494 317 043 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR09494317043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 317 043
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4391B - Travaux de couverture par éléments
- Date de création
- 15 février 2007
- Siège social
- 1 RUE JEANNE D'ARC LOGEMENT 4, 27000, EVREUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BACIS SARL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEÉtablissements de BACIS SARL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 27000 EVREUXSiègeFermé
494 317 043 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4391B
Documents juridiques de BACIS SARL
INPIConformité de BACIS SARL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACIS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BACIS SARL n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACIS SARL
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX
- création
Date d'effet : 15 février 2007
Questions fréquentes sur BACIS SARL
Quel est le numéro SIREN de BACIS SARL ?
Le numéro SIREN de BACIS SARL est 494 317 043. Le SIRET de son siège social est 494 317 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494317043.
Qui dirige BACIS SARL ?
BACIS SARL est dirigée par LOUIS BASSENE, gérant.
Où se situe le siège social de BACIS SARL ?
Le siège social de BACIS SARL est situé 1 rue Jeanne d'Arc Logement 4, 27000 Evreux.
BACIS SARL est-elle toujours en activité ?
Oui, BACIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACIS SARL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACIS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.
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