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BACIS SARL

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Siren494 317 043SARL27000 EVREUXCréée le 15 février 2007

4391B · Travaux de couverture par éléments

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 317 043, BACIS SARL est une SARL créée le 15 février 2007. Elle est domiciliée 1 rue Jeanne d'Arc Logement 4, 27000 Evreux. Son activité principale est travaux de couverture par éléments (code NAF 4391B). Elle est dirigée par LOUIS BASSENE, gérant.

Fiche d'identité de BACIS SARL

Dénomination
BACIS SARL
SIREN
494 317 043
SIRET (siège)
494 317 043 00011
N° TVA intracommunautaire
FR09494317043Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 317 043
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4391B - Travaux de couverture par éléments
Date de création
15 février 2007
Siège social
1 RUE JEANNE D'ARC LOGEMENT 4, 27000, EVREUX
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BACIS SARL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACIS SARL

LB

LOUIS BASSENE

Gérant

Depuis la création (15 février 2007) · 19 ans

Établissements de BACIS SARL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27000 EVREUXSiègeFermé

    494 317 043 00011 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 4391B

Documents juridiques de BACIS SARL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Conformité de BACIS SARL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACIS SARL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 mai 2010. Clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 27 octobre 2011 · publié le 13 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 mai 2010 · publié le 27 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACIS SARL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACIS SARL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACIS SARL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVREUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 octobre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 mai 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 04 mai 2010 désignant liquidateur Maître Bérel Marc, 31 rue Henry, 76500 Elbeuf Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

  1. création

    Date d'effet : 15 février 2007

Questions fréquentes sur BACIS SARL

Quel est le numéro SIREN de BACIS SARL ?

Le numéro SIREN de BACIS SARL est 494 317 043. Le SIRET de son siège social est 494 317 043 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09494317043.

Qui dirige BACIS SARL ?

BACIS SARL est dirigée par LOUIS BASSENE, gérant.

Où se situe le siège social de BACIS SARL ?

Le siège social de BACIS SARL est situé 1 rue Jeanne d'Arc Logement 4, 27000 Evreux.

BACIS SARL est-elle toujours en activité ?

Oui, BACIS SARL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACIS SARL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACIS SARL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 octobre 2011 pour insuffisance d'actif.