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BACISA

Active
Siren949 475 289SAS31390 CarbonneCréée le 03 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50 €
Effectif
Non publié

BACISA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 mars 2023, identifiée par le SIREN 949 475 289. Le siège social de l'entreprise se trouve Lieudit Millet Avenue Jean Monnet, 31390 Carbonne. Son activité principale relève du code NAF 9313Z. FREDERIC BALLOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACISA

Dénomination
BACISA
SIREN
949 475 289
SIRET (siège)
949 475 289 00029
N° TVA intracommunautaire
FR24949475289Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 949 475 289
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
50 €
Code NAF / APE
9313Z
Date de création
03 mars 2023
Siège social
Lieudit Millet Avenue Jean Monnet, 31390, Carbonne
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACISA

Toute activité de salles de remise en forme, fitness, entrainement physique. Toutes activités de services de loisirs et équipements sportifs.

Finances de BACISA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACISA

FB

FREDERIC BALLOU

Président de SAS

Depuis la création (03 mars 2023) · 3 ans

Établissements de BACISA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31390 CarbonneSiègeActif

    949 475 289 00029 · ouvert le 16 janvier 2025 · NAF 9313Z

  • 31500 ToulouseFermé

    949 475 289 00011 · ouvert le 28 février 2023 · NAF 9313Z

Documents juridiques de BACISA

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du 01 mars 2023

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de BACISA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACISA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACISA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACISA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACISA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACISA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACISA

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  1. création

Questions fréquentes sur BACISA

Quel est le numéro SIREN de BACISA ?

Le numéro SIREN de BACISA est 949 475 289. Le SIRET de son siège social est 949 475 289 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR24949475289.

Qui dirige BACISA ?

BACISA est dirigée par FREDERIC BALLOU, président de sas.

Où se situe le siège social de BACISA ?

Le siège social de BACISA est situé Lieudit Millet Avenue Jean Monnet, 31390 Carbonne.

BACISA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACISA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACISA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACISA.

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