BACLE CHANTAL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACLE CHANTAL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juillet 2005 sous le numéro SIREN 483 272 340. Son siège social est situé 13 rue Victor Hugo, 72270 Malicorne-sur-Sarthe. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5630Z.
Fiche d'identité de BACLE CHANTAL
INSEE- Dénomination
- BACLE CHANTAL
- SIREN
- 483 272 340
- SIRET (siège)
- 483 272 340 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR33483272340Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 272 340
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- 01 juillet 2005
- Siège social
- 13 RUE VICTOR HUGO, 72270, MALICORNE-SUR-SARTHE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACLE CHANTAL
Débits de boissons
Finances de BACLE CHANTAL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACLE CHANTAL
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACLE CHANTAL
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 72270 MALICORNE-SUR-SARTHESiègeFermé
483 272 340 00017 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 5630Z
Documents juridiques de BACLE CHANTAL
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BACLE CHANTAL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACLE CHANTAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACLE CHANTAL
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACLE CHANTAL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 10 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 19 janvier 2010. Clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 17 juillet 2012 · publié le 08 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 03 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 13 juillet 2010 · publié le 28 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 19 janvier 2010 · publié le 02 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
Jugement du 10 novembre 2009 · publié le 26 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de BACLE CHANTAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACLE CHANTAL
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 13 juillet 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 19 janvier 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DU MANS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 10 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Briand Pierre 2, rue des Gladiateurs - 72015 Le Mans . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2005
Questions fréquentes sur BACLE CHANTAL
Quel est le numéro SIREN de BACLE CHANTAL ?
Le numéro SIREN de BACLE CHANTAL est 483 272 340. Le SIRET de son siège social est 483 272 340 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33483272340.
Où se situe le siège social de BACLE CHANTAL ?
Le siège social de BACLE CHANTAL est situé 13 rue Victor Hugo, 72270 Malicorne-sur-Sarthe.
BACLE CHANTAL est-elle toujours en activité ?
Oui, BACLE CHANTAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACLE CHANTAL est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACLE CHANTAL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.
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