BACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACO est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er septembre 1989, identifiée par le SIREN 351 925 581. Le siège social de l'entreprise se trouve 304 rue Saint Honore, 75001 Paris 1. Elle est rattachée au code d'activité NAF 514S.
Fiche d'identité de BACO
INSEE- Dénomination
- BACO
- SIREN
- 351 925 581
- SIRET (siège)
- 351 925 581 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43351925581Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 351 925 581
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- 5499
- Code NAF / APE
- 514S
- Date de création
- 01 septembre 1989
- Siège social
- 304 RUE SAINT HONORE, 75001, PARIS 1
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACO
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACO
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 75001 PARIS 1SiègeFermé
351 925 581 00016 · ouvert le 01 septembre 1989 · NAF 514S
Documents juridiques de BACO
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
64 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 18 août 2026 · N° 25/03385
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02972
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02399
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/03187
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 14 août 2026 · N° 19/03168
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01234
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02099
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03384
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01012
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00751
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00229
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03656
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01639
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03545
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Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00525
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02287
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02527
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00717
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00088
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01573
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00246
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Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03116
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 18/02189
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01400
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02083
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00519
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00506
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03320
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
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Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 1989
Questions fréquentes sur BACO
Quel est le numéro SIREN de BACO ?
Le numéro SIREN de BACO est 351 925 581. Le SIRET de son siège social est 351 925 581 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43351925581.
Où se situe le siège social de BACO ?
Le siège social de BACO est situé 304 rue Saint Honore, 75001 Paris 1.
BACO est-elle toujours en activité ?
Oui, BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACO.
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