CheckersProcédures

BACO

Active
Siren479 478 158SCI69120 VAULX-EN-VELINCréée le 16 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions65 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
40,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 479 478 158, BACO est une SCI créée le 16 novembre 2004. Son siège social est situé 16 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHRISTOPHE BERNARD en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BACO

Dénomination
BACO
SIREN
479 478 158
SIRET (siège)
479 478 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49479478158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 478 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 20 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
40 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2004
Siège social
16 RUE FRANCINE FROMONT, 69120, VAULX-EN-VELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACO

Acquisition propriété, administration de tous biens immobiliers et de leur accessoire, et généralement toute opération civile pouvant se rattacher à cet objet sans changer le caractère de la société

Finances de BACO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACO

AC

Anne CHAPUIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

CB

CHRISTOPHE BERNARD

Gérant

Depuis la création (16 novembre 2004) · 21 ans

Établissements de BACO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69120 VAULX-EN-VELINSiègeActif

    479 478 158 00013 · ouvert le 22 octobre 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACO

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de BACO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

65 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACO

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2004

Questions fréquentes sur BACO

Quel est le numéro SIREN de BACO ?

Le numéro SIREN de BACO est 479 478 158. Le SIRET de son siège social est 479 478 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479478158.

Qui dirige BACO ?

BACO est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACO ?

Le siège social de BACO est situé 16 rue Francine Fromont, 69120 Vaulx-en-Velin.

BACO est-elle toujours en activité ?

Oui, BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACO.

Entreprises similaires

Même activité à Vaulx-en-Velin

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Vaulx-en-Velin

Entreprises du même secteur à Vaulx-en-Velin

Entreprises à Vaulx-en-Velin

Toutes les entreprises à Vaulx-en-Velin