BACO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACO est une SCI immatriculée le 19 décembre 2022 sous le numéro SIREN 922 322 235. Le siège social de l'entreprise se trouve rue du Capitaine l’Fremicourt 3 residence la Chapelle, 59133 Phalempin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CLOTILDE DESMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de BACO
INSEE- Dénomination
- BACO
- SIREN
- 922 322 235
- SIRET (siège)
- 922 322 235 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR07922322235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 322 235
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 décembre 2022
- Siège social
- RUE DU CAPITAINE L’FREMICOURT 3 RESIDENCE LA CHAPELLE, 59133, PHALEMPIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACO
L'acquisition en l'état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers.
Finances de BACO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 décembre 2022) · 3 ans
Établissements de BACO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59133 PHALEMPINSiègeActif
922 322 235 00016 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACO
INPIComptes annuels de BACO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
69 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACO. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 31 août 2026 · N° 21/01310
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 31 août 2026 · N° 24/02625
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 31 août 2026 · N° 19/01873
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 31 août 2026 · N° 21/00879
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/03385
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/01218
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 25/00086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02972
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02451
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/02399
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 18 août 2026 · N° 24/03187
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 5
Décision du 14 août 2026 · N° 19/03168
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/01234
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 22/02099
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/03384
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 1
Décision du 04 août 2026 · N° 24/00456
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/02298
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 3
Décision du 23 juillet 2026 · N° 25/01012
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/00751
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/00428
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03132
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03656
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/01639
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00593
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 3
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/03545
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00525
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 2
Décision du 25 juin 2026 · N° 21/02287
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02527
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00717
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/01573
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 24/00246
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch.3 Cab.9
Décision du 18 juin 2026 · N° 21/03116
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 juin 2026 · N° 18/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02510
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/01400
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/02083
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 24/00519
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/01292
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 29 mai 2026 · N° 23/03201
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00545
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 25/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce la séparation de corps pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/03350
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02647
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/02515
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/01754
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 20 mai 2026 · N° 23/03320
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02313
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02742
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/02971
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 23 avril 2026 · N° 25/03063
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02746
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02750
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02826
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02827
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/02828
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/03337
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 octobre 1996 · N° 93-42.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 mai 1996 · N° 92-70.054
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mars 1996 · N° 93-41.188
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACO
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-12-19 · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 19 décembre 2022
Questions fréquentes sur BACO
Quel est le numéro SIREN de BACO ?
Le numéro SIREN de BACO est 922 322 235. Le SIRET de son siège social est 922 322 235 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07922322235.
Qui dirige BACO ?
BACO est dirigée par CLOTILDE DESMIDT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACO ?
Le siège social de BACO est situé rue du Capitaine l’Fremicourt 3 residence la Chapelle, 59133 Phalempin.
BACO est-elle toujours en activité ?
Oui, BACO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 décembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACO.
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