CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 329 625 685, BACOL est une SCI créée le 13 avril 1984. Elle est domiciliée 71 Crs National, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIEL BAILLY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACOL

Dénomination
BACOL
SIREN
329 625 685
SIRET (siège)
329 625 685 00030
N° TVA intracommunautaire
FR91329625685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 329 625 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 avril 1984
Siège social
71 CRS NATIONAL, 17100, SAINTES
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BACOL

La propriété, l'administration et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles,vente, copropriété et spécialement d'un immeuble à usage commercial et d'habitation situé à Saintes,52 rue Victor Hugo

Finances de BACOL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACOL

DB

DANIEL BAILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2008 · 17 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2009

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACOL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeActif

    329 625 685 00030 · ouvert le 30 janvier 1984 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    329 625 685 00022 · ouvert le 08 novembre 1999 · NAF 6820B

  • 17100 SAINTESFermé

    329 625 685 00014 · ouvert le 30 janvier 1984 · NAF 702C

Documents juridiques de BACOL

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2000

  • Acte

Comptes annuels de BACOL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACOL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACOL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACOL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

    Associé : BAILLY Marie-Line. Gérant associé en nom : BAILLY Daniel.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 1984

Questions fréquentes sur BACOL

Quel est le numéro SIREN de BACOL ?

Le numéro SIREN de BACOL est 329 625 685. Le SIRET de son siège social est 329 625 685 00030. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91329625685.

Qui dirige BACOL ?

BACOL est dirigée par DANIEL BAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACOL ?

Le siège social de BACOL est situé 71 Crs National, 17100 Saintes.

BACOL est-elle toujours en activité ?

Oui, BACOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACOL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACOL.