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BACOM

Active
Siren402 821 110SARL75018 PARIS 18Créée le 16 novembre 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 402 821 110, BACOM est une SARL créée le 16 novembre 1995. Son siège social est situé 58 bd Barbes, 75018 Paris 18. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452A.

Fiche d'identité de BACOM

Dénomination
BACOM
SIREN
402 821 110
SIRET (siège)
402 821 110 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94402821110Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 821 110
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452A
Date de création
16 novembre 1995
Siège social
58 BD BARBES, 75018, PARIS 18
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACOM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACOM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACOM

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75018 PARIS 18SiègeFermé

    402 821 110 00010 · ouvert le 01 octobre 1995 · NAF 452A

Documents juridiques de BACOM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BACOM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACOM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACOM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACOM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACOM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACOM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACOM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 1995

Questions fréquentes sur BACOM

Quel est le numéro SIREN de BACOM ?

Le numéro SIREN de BACOM est 402 821 110. Le SIRET de son siège social est 402 821 110 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94402821110.

Où se situe le siège social de BACOM ?

Le siège social de BACOM est situé 58 bd Barbes, 75018 Paris 18.

BACOM est-elle toujours en activité ?

Oui, BACOM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACOM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACOM.

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