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BACOMAT

Active
Siren398 582 692SARL91620 LA VILLE-DU-BOISCréée le 03 octobre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACOMAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 octobre 1994, identifiée par le SIREN 398 582 692. Son siège social est situé 4 All Saint Fiacre, 91620 La Ville-du-Bois. Son activité principale relève du code NAF 292D.

Fiche d'identité de BACOMAT

Dénomination
BACOMAT
SIREN
398 582 692
SIRET (siège)
398 582 692 00016
N° TVA intracommunautaire
FR85398582692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 582 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
292D
Date de création
03 octobre 1994
Siège social
4 ALL SAINT FIACRE, 91620, LA VILLE-DU-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACOMAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACOMAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACOMAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91620 LA VILLE-DU-BOISSiègeFermé

    398 582 692 00016 · ouvert le 03 octobre 1994 · NAF 292D

Documents juridiques de BACOMAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 1996

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Comptes annuels de BACOMAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACOMAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACOMAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACOMAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACOMAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACOMAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACOMAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 1994

Questions fréquentes sur BACOMAT

Quel est le numéro SIREN de BACOMAT ?

Le numéro SIREN de BACOMAT est 398 582 692. Le SIRET de son siège social est 398 582 692 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85398582692.

Où se situe le siège social de BACOMAT ?

Le siège social de BACOMAT est situé 4 All Saint Fiacre, 91620 La Ville-du-Bois.

BACOMAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BACOMAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACOMAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACOMAT.

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