BACON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 893 941 732, BACON est une société civile de moyens créée le 11 février 2021. Elle est domiciliée 10 rue du Stade, 76280 Gonneville-la-Mallet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. JULIE CONSTANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACON
INSEE- Dénomination
- BACON
- SIREN
- 893 941 732
- SIRET (siège)
- 893 941 732 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR54893941732Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 941 732
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 11 février 2021
- Siège social
- 10 RUE DU STADE, 76280, GONNEVILLE-LA-MALLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACON
Mise en commun de moyens nécessaires à l'exercice des activités professionnelles des associés (chirurgien dentiste)
Finances de BACON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACON
INSEEÉtablissements de BACON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76280 GONNEVILLE-LA-MALLETSiègeActif
893 941 732 00016 · ouvert le 01 mars 2021 · NAF 6619A
Documents juridiques de BACON
INPIComptes annuels de BACON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACON. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2025J00969
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2024J00144
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00571
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00069
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026J00576
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 12 juin 2026 · N° 2025J01952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00564
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2025J00308
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2026 · N° 2024J01000
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/05358
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2024J01737
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Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 mars 2026 · N° 2026F00239
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01801
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01795
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2025F01716
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00132
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00108
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Tribunal de commerce
Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00107
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Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00101
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Décision du 04 février 2026 · N° 2026F00018
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Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024J01638
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Tribunal de commerce
Décision du 30 janvier 2026 · N° 2024J00346
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 AVRANCHES
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00072
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Décision du 28 novembre 2025 · N° 2024J01733
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Décision du 07 novembre 2025 · N° 2024J00045
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01179
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01224
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01223
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01219
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01183
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01157
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01156
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F01154
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Décision du 03 septembre 2025 · N° 2025F00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/07435
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 11 février 2025 · N° 22/00847
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 07 février 2025 · N° 24/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 17 septembre 2024 · N° 22/05290
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 07 mars 2024 · N° 20/13093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 22 novembre 2023 · N° 21/00240
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 02 juin 2022 · N° 20/09065
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 16-12.190
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 06 février 2001 · N° 99-11.003
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 janvier 1996 · N° 93-40.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 mai 1993 · N° 91-20.322
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-03-01
- création
Date d'effet : 11 février 2021
Questions fréquentes sur BACON
Quel est le numéro SIREN de BACON ?
Le numéro SIREN de BACON est 893 941 732. Le SIRET de son siège social est 893 941 732 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54893941732.
Qui dirige BACON ?
BACON est dirigée par JULIE CONSTANT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACON ?
Le siège social de BACON est situé 10 rue du Stade, 76280 Gonneville-la-Mallet.
BACON est-elle toujours en activité ?
Oui, BACON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACON.
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