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BACONNAIS PASCAL

Fermée
Siren392 001 004SARL44320 FrossayRadiée le 21 février 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BACONNAIS PASCAL est une SARL immatriculée le 30 août 1993 sous le numéro SIREN 392 001 004. Son siège social est situé LD Lieu-Dit la Sauvinière, 44320 Frossay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. PASCAL BACONNAIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. BACONNAIS PASCAL a été radiée le 21 février 2023 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de BACONNAIS PASCAL

Dénomination
BACONNAIS PASCAL
SIREN
392 001 004
SIRET (siège)
392 001 004 00036
N° TVA intracommunautaire
FR50392001004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 001 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
30 août 1993
Date de radiation
21 février 2023
Siège social
LD Lieu-Dit la Sauvinière , 44320, Frossay
Établissements
3
Statut
Fermée

Finances de BACONNAIS PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACONNAIS PASCAL

PB

PASCAL BACONNAIS

Liquidateur

Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans

PB

PASCAL BACONNAIS

Gérant

Depuis la création (30 août 1993) · 33 ans

Établissements de BACONNAIS PASCAL

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 44320 FrossaySiègeFermé

    392 001 004 00036 · ouvert le 01 août 1993 · NAF 4399C

  • 44210 PORNICFermé

    392 001 004 00010 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 7010Z

  • 44210 PORNICFermé

    392 001 004 00028 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 4399C

Documents juridiques de BACONNAIS PASCAL

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 21 février 2023

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 21 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1996

  • Acte

Dépôt du 30 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de BACONNAIS PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACONNAIS PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACONNAIS PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACONNAIS PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACONNAIS PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACONNAIS PASCAL

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

    modification du Liquidateur Baconnais, Pascal Florent Pierre

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de saint-nazaire

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  1. radiation

    Date d'effet : 21 février 2023

Questions fréquentes sur BACONNAIS PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BACONNAIS PASCAL ?

Le numéro SIREN de BACONNAIS PASCAL est 392 001 004. Le SIRET de son siège social est 392 001 004 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50392001004.

Qui dirige BACONNAIS PASCAL ?

BACONNAIS PASCAL est dirigée par PASCAL BACONNAIS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACONNAIS PASCAL ?

Le siège social de BACONNAIS PASCAL est situé LD Lieu-Dit la Sauvinière, 44320 Frossay.

BACONNAIS PASCAL est-elle toujours en activité ?

Non, BACONNAIS PASCAL n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 21 février 2023.

BACONNAIS PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACONNAIS PASCAL.

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