BACONNET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BACONNET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 décembre 1999, identifiée par le SIREN 428 277 388. Elle est domiciliée 34 rue de la Croix-Cambos, 86340 Nieuil-l'Espoir. Son activité principale relève du code NAF 6820B. MARYLENE BRUNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACONNET
INSEE- Dénomination
- BACONNET
- SIREN
- 428 277 388
- SIRET (siège)
- 428 277 388 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR52428277388Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 277 388
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 décembre 1999
- Siège social
- 34 RUE DE LA CROIX-CAMBOS, 86340, NIEUIL-L'ESPOIR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACONNET
Acquisition, gestion et location d'immeuble.
Finances de BACONNET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACONNET
INSEEÉtablissements de BACONNET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86340 NIEUIL-L'ESPOIRSiègeActif
428 277 388 00016 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACONNET
INPIComptes annuels de BACONNET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACONNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACONNET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACONNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACONNET. Elles s'échelonnent de 2015 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 21 août 2026 · N° 24/14182
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00600
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 25 mars 2025 · N° 23/00298
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 16 mai 2024 · N° 22/01783
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 septembre 2015 · N° 13/03864
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 28 mai 2015 · N° 14/09610
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACONNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACONNET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 décembre 1999
Questions fréquentes sur BACONNET
Quel est le numéro SIREN de BACONNET ?
Le numéro SIREN de BACONNET est 428 277 388. Le SIRET de son siège social est 428 277 388 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52428277388.
Qui dirige BACONNET ?
BACONNET est dirigée par MARYLENE BRUNET, gérant.
Où se situe le siège social de BACONNET ?
Le siège social de BACONNET est situé 34 rue de la Croix-Cambos, 86340 Nieuil-l'Espoir.
BACONNET est-elle toujours en activité ?
Oui, BACONNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACONNET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACONNET.
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