BACONNIER SYLVAIN

Active

Siren503 881 856Entrepreneur individuel26300 AlixanCréée le 11 janvier 2024

4332B · Travaux de menuiserie métallique et serrurerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2017 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

BACONNIER SYLVAIN est un entrepreneur individuel immatriculé le 11 janvier 2024 sous le numéro SIREN 503 881 856. Le siège social de l'entreprise se trouve 390 Rte de Bayanne, 26300 Alixan. Son activité principale est travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 4332B).

Fiche d'identité de BACONNIER SYLVAIN

INSEE

Dénomination: BACONNIER SYLVAIN
SIREN: 503 881 856
SIRET (siège): 503 881 856 00028
N° TVA intracommunautaire: FR05503881856Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 503 881 856
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4332B - Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Date de création: 11 janvier 2024
Siège social: 390 RTE DE BAYANNE, 26300, Alixan
Établissements: 1
Statut: Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BACONNIER SYLVAIN

POSE DE MENUISERIE ALUMINIUM

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Établissements de BACONNIER SYLVAIN

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

26300 AlixanSiègeActif
503 881 856 00028 · ouvert le 08 février 2024 · NAF 4332B

Conformité de BACONNIER SYLVAIN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACONNIER SYLVAIN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 mai 2014. Clôturée le 06 novembre 2017 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 06 novembre 2017 · publié le 03 décembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 17 mai 2017 · publié le 25 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juin 2017

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 décembre 2014 · publié le 02 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 mai 2014 · publié le 06 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BACONNIER SYLVAIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACONNIER SYLVAIN

BODACC

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

03 décembre 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2017-11-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.
25 juin 2017Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2017-05-17 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 22 juin 2017
02 mai 2015Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 décembre 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
06 juin 2014Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 mai 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Grandjean Nicolas rue Guillaume 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

02 juillet 2024création
Date d'effet : 11 janvier 2024

Questions fréquentes sur BACONNIER SYLVAIN

Quel est le numéro SIREN de BACONNIER SYLVAIN ?

Le numéro SIREN de BACONNIER SYLVAIN est 503 881 856. Le SIRET de son siège social est 503 881 856 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05503881856.

Où se situe le siège social de BACONNIER SYLVAIN ?

Le siège social de BACONNIER SYLVAIN est situé 390 Rte de Bayanne, 26300 Alixan.