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BACORTP

Active
Siren749 980 793SARL01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLECréée le 27 mars 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACORTP est une SARL immatriculée le 27 mars 2012 sous le numéro SIREN 749 980 793. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Berezieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle. Son activité principale relève du code NAF 4312A. CEDRIC BACHELLERIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACORTP

Dénomination
BACORTP
SIREN
749 980 793
SIRET (siège)
749 980 793 00014
N° TVA intracommunautaire
FR37749980793Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 749 980 793
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4312A
Date de création
27 mars 2012
Siège social
LES BEREZIERES, 01240, DOMPIERRE-SUR-VEYLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACORTP

TRAVAUX PUBLICS, GENIE CIVIL, CONSTRUCTION, RENOVATION D'IMMEUBLES.

Finances de BACORTP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACORTP

CB

CEDRIC BACHELLERIE

Gérant

Depuis la création (27 mars 2012) · 14 ans

Établissements de BACORTP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01240 DOMPIERRE-SUR-VEYLESiègeActif

    749 980 793 00014 · ouvert le 01 février 2012 · NAF 4312A

Documents juridiques de BACORTP

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 02 mars 2012

  • Acte

Comptes annuels de BACORTP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACORTP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACORTP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACORTP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 juillet 2016. Clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 janvier 2017 · publié le 20 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 juillet 2016 · publié le 29 juillet 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACORTP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACORTP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACORTP

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-01-11 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 juillet 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Avril 2016, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2012

Questions fréquentes sur BACORTP

Quel est le numéro SIREN de BACORTP ?

Le numéro SIREN de BACORTP est 749 980 793. Le SIRET de son siège social est 749 980 793 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37749980793.

Qui dirige BACORTP ?

BACORTP est dirigée par CEDRIC BACHELLERIE, gérant.

Où se situe le siège social de BACORTP ?

Le siège social de BACORTP est situé Les Berezieres, 01240 Dompierre-sur-Veyle.

BACORTP est-elle toujours en activité ?

Oui, BACORTP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACORTP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACORTP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 janvier 2017 pour insuffisance d'actif.

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