BACOTRA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 616 k€
- Effectif
- Non publié
BACOTRA est une SA immatriculée le 11 août 1983 sous le numéro SIREN 318 424 447. Le siège social de l'entreprise se trouve 183 av de Choisy 183 au 189, 75013 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. MICHEL Peiffer exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACOTRA
INSEE- Dénomination
- BACOTRA
- SIREN
- 318 424 447
- SIRET (siège)
- 318 424 447 00064
- N° TVA intracommunautaire
- FR87318424447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 318 424 447
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société anonyme à conseil d'administration
- Capital social
- 616 000 €
- Code NAF / APE
- 4120B
- Date de création
- 11 août 1983
- Siège social
- 183 AV DE CHOISY 183 AU 189, 75013, PARIS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de BACOTRA
Entreprise générale du bâtiment
Finances de BACOTRA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACOTRA
INSEEBODACCCommissaire aux comptes suppléant
Commissaire aux comptes titulaire
Administrateur
Directeur général
En poste depuis juin 2011 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 juin 2011
Président du conseil d’administration
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACOTRA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 75013 PARISSiègeActif
318 424 447 00064 · ouvert le 01 janvier 1982 · NAF 4120B
- 92100 BOULOGNE-BILLANCOURTActif
318 424 447 00072 · ouvert le 01 mai 2011 · NAF 4120A
- 75013 PARISFermé
318 424 447 00049 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 452V
- 75013 PARISFermé
318 424 447 00056 · ouvert le 11 avril 1994 · NAF 4120B
Documents juridiques de BACOTRA
INPI15 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BACOTRA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACOTRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACOTRA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACOTRA.
Ouverte le 10 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de la procédure n'est pas connue.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 avril 2017 · publié le 19 avril 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 10 mars 2016 · publié le 31 mars 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACOTRA. Elles s'échelonnent de 2004 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 03 octobre 2025 · N° 16/05328
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/13038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 février 2025 · N° 23/13039
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 02 décembre 2024 · N° 19/05315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 20 mars 2024 · N° 21/09442
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 06 février 2024 · N° 19/05315
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 décembre 2019 · N° 18-20.406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 30 mai 2018 · N° 16/03205
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 18 mai 2011 · N° 10/09009
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mai 2004 · N° 03-10.675
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACOTRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACOTRA
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-04-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2016 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 10 septembre 2014, désignant liquidateur SCP B.T.S.G en la personne de Me Stéphane Gorrias 3 rue Troyon 75017 Paris. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
modification du Président du conseil d'administration Peiffer, Michel, modification du Directeur général et Administrateur Peiffer, nom d'usage : Blot-Peiffer, Caroline
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- création
Date d'effet : 11 août 1983
Questions fréquentes sur BACOTRA
Quel est le numéro SIREN de BACOTRA ?
Le numéro SIREN de BACOTRA est 318 424 447. Le SIRET de son siège social est 318 424 447 00064. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87318424447.
Qui dirige BACOTRA ?
BACOTRA est dirigée par MICHEL Peiffer, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACOTRA ?
Le siège social de BACOTRA est situé 183 av de Choisy 183 au 189, 75013 Paris.
BACOTRA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACOTRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 août 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACOTRA est-elle en procédure collective ?
BACOTRA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 10 mars 2016. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 avril 2017 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.
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