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BACOUEL NICOLAS

Active
Siren527 792 733Entrepreneur individuel95620 PARMAINCréée le 01 octobre 2010

7420Z · Activités photographiques

Enregistré sous le numéro SIREN 527 792 733, BACOUEL NICOLAS est un entrepreneur individuel créé le 1er octobre 2010. Son siège social est situé 13 Che de la Justice, 95620 Parmain. Elle exerce une activité de activités photographiques (code NAF 7420Z).

Fiche d'identité de BACOUEL NICOLAS

Dénomination
BACOUEL NICOLAS
SIREN
527 792 733
SIRET (siège)
527 792 733 00034
N° TVA intracommunautaire
FR69527792733Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 792 733
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
01 octobre 2010
Siège social
13 CHE DE LA JUSTICE, 95620, PARMAIN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACOUEL NICOLAS

Activités photographiques

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Établissements de BACOUEL NICOLAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 95620 PARMAINSiègeActif

    527 792 733 00034 · ouvert le 06 juin 2022 · NAF 7420Z

  • 95320 SAINT-LEU-LA-FORETFermé

    527 792 733 00026 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 7420Z

Conformité de BACOUEL NICOLAS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACOUEL NICOLAS.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 14 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 04 septembre 2014 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

2 jugements et avis publiés

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 25 mars 2014 · publié le 04 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2013 · publié le 29 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de BACOUEL NICOLAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACOUEL NICOLAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 25 mars 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Mandin 23 Rue Victor Hugo 95300 Pontoise. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2010

Questions fréquentes sur BACOUEL NICOLAS

Quel est le numéro SIREN de BACOUEL NICOLAS ?

Le numéro SIREN de BACOUEL NICOLAS est 527 792 733. Le SIRET de son siège social est 527 792 733 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69527792733.

Où se situe le siège social de BACOUEL NICOLAS ?

Le siège social de BACOUEL NICOLAS est situé 13 Che de la Justice, 95620 Parmain.

BACOUEL NICOLAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACOUEL NICOLAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACOUEL NICOLAS est-elle en procédure collective ?

BACOUEL NICOLAS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 14 octobre 2013. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 4 septembre 2014 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.