CheckersProcédures

BACOUR

Active
Siren422 308 262SARL97200 FORT DE FRANCECréée le 15 avril 1999
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

BACOUR est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 308 262. Le siège social de l'entreprise se trouve 131 AV Terres Sainville 131 AVE Abbe Lavigne FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France. L'entreprise déclare le code NAF 5610C comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-MARC COUROBLE, gérant.

Fiche d'identité de BACOUR

Dénomination
BACOUR
SIREN
422 308 262
SIRET (siège)
422 308 262 00019
N° TVA intracommunautaire
FR38422308262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 422 308 262
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 avril 1999
Siège social
131 AV Terres Sainville 131 AVE Abbe Lavigne FORT DE FRANCE, 97200, FORT DE FRANCE
Établissements
3
Statut
Active

Finances de BACOUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACOUR

JC

JEAN-MARC COUROBLE

Gérant

Depuis la création (15 avril 1999) · 27 ans

Établissements de BACOUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 97200 FORT DE FRANCESiègeFermé

    422 308 262 00019 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 5610C

  • 97213 GROS-MORNEFermé

    422 308 262 00027 · ouvert le 02 janvier 2001 · NAF 4711C

  • 97234 FORT-DE-FRANCEFermé

    422 308 262 00035 · ouvert le 02 février 2003 · NAF 553B

Documents juridiques de BACOUR

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2003

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 13 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 31 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1999

  • Acte

Comptes annuels de BACOUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACOUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACOUR

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACOUR.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 27 janvier 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 30 juin 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2009 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

3 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 30 juin 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

Jugement arrêtant un plan de cession

Jugement du 02 juin 2009 · publié le 07 août 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement arrêtant le plan de cession ; cessionnaires : Jean-Luc Ho Hio Ben et Ludovic Pierre-Louis, Dominique Libos

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 27 janvier 2009 · publié le 27 mars 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 27/01/2008

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACOUR. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACOUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACOUR

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 30 juin 2009 · Jugement de liquidation conversion du redressement en liquidation ; liquidateur : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon-Valmenière, bâtiment Eurydice 2, BP 69, 97256 Fort-de-France

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement arrêtant un plan de cession · Jugement du 2 juin 2009 · Jugement arrêtant le plan de cession ; cessionnaires : Jean-Luc Ho Hio Ben et Ludovic Pierre-Louis, Dominique Libos

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 27 janvier 2009 · Jugement d'ouverture du redressement judiciaire ; administrateur judiciaire : Maître SEGARD (Didier), route de la Pointe-des-Sables, Lot Hardy-Dessources, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, boulevard de la Pointe-des-Sables, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine ; date de cessation des paiements : 27/01/2008

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 1999

Questions fréquentes sur BACOUR

Quel est le numéro SIREN de BACOUR ?

Le numéro SIREN de BACOUR est 422 308 262. Le SIRET de son siège social est 422 308 262 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38422308262.

Qui dirige BACOUR ?

BACOUR est dirigée par JEAN-MARC COUROBLE, gérant.

Où se situe le siège social de BACOUR ?

Le siège social de BACOUR est situé 131 AV Terres Sainville 131 AVE Abbe Lavigne FORT DE FRANCE, 97200 Fort de France.

BACOUR est-elle toujours en activité ?

Oui, BACOUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACOUR est-elle en procédure collective ?

BACOUR a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 27 janvier 2009. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 19 novembre 2009 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

Entreprises similaires

Même activité à Fort de France

Entreprises restauration de type rapide

Toutes les entreprises avec le code NAF 5610C

Restauration de type rapide à Fort de France

Entreprises du même secteur à Fort de France

Entreprises à Fort de France

Toutes les entreprises à Fort de France