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BACP

Active
Siren502 918 311SARL75018 PARISCréée le 01 mars 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 502 918 311, BACP est une SARL créée le 1er mars 2008. Son siège social est situé 10 rue Gustave Rouanet, 75018 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4322A.

Fiche d'identité de BACP

Dénomination
BACP
SIREN
502 918 311
SIRET (siège)
502 918 311 00015
N° TVA intracommunautaire
FR67502918311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 918 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4322A
Date de création
01 mars 2008
Siège social
10 RUE GUSTAVE ROUANET, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACP

Travaux d'installation d'eau et de gaz en tous locaux

Finances de BACP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    502 918 311 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4322A

Documents juridiques de BACP

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de BACP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BACP. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-03-10 · Début d'activité : 2008-03-01

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur BACP

Quel est le numéro SIREN de BACP ?

Le numéro SIREN de BACP est 502 918 311. Le SIRET de son siège social est 502 918 311 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67502918311.

Où se situe le siège social de BACP ?

Le siège social de BACP est situé 10 rue Gustave Rouanet, 75018 Paris.

BACP est-elle toujours en activité ?

Oui, BACP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACP.

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