BACQUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACQUE est une SARL immatriculée le 1er juillet 2009 sous le numéro SIREN 514 075 209. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 rue des Palmiers, 33970 Lege-Cap-Ferret. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4723Z.
Fiche d'identité de BACQUE
INSEE- Dénomination
- BACQUE
- SIREN
- 514 075 209
- SIRET (siège)
- 514 075 209 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR38514075209Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 075 209
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4723Z
- Date de création
- 01 juillet 2009
- Siège social
- 2 RUE DES PALMIERS, 33970, LEGE-CAP-FERRET
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Finances de BACQUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACQUE
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
Gérant(e) · de juillet 2009 à juillet 2015
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACQUE
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 33970 LEGE-CAP-FERRETSiègeFermé
514 075 209 00015 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4723Z
- 17410 SAINT-MARTIN-DE-REFermé
514 075 209 00023 · ouvert le 07 avril 2011 · NAF 4723Z
- 33970 LEGE-CAP-FERRETFermé
514 075 209 00031 · ouvert le 15 mai 2013 · NAF 4723Z
Documents juridiques de BACQUE
INPIComptes annuels de BACQUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACQUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACQUE. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 03 septembre 2025 · N° 25/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 04 août 2025 · N° 24/00391
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00079
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés Civil
Décision du 17 juin 2025 · N° 25/00071
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 septembre 2020 · N° 19-17.791
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 juillet 1994 · N° 93-42.386
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACQUE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 01 juillet 2009
Questions fréquentes sur BACQUE
Quel est le numéro SIREN de BACQUE ?
Le numéro SIREN de BACQUE est 514 075 209. Le SIRET de son siège social est 514 075 209 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38514075209.
Où se situe le siège social de BACQUE ?
Le siège social de BACQUE est situé 2 rue des Palmiers, 33970 Lege-Cap-Ferret.
BACQUE est-elle toujours en activité ?
Oui, BACQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACQUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACQUE.
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