BACQUE FRANCOIS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
BACQUE FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 1988, identifié par le SIREN 427 541 545. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue des Godrans, 21000 Dijon. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de BACQUE FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BACQUE FRANCOIS
- SIREN
- 427 541 545
- SIRET (siège)
- 427 541 545 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR49427541545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 427 541 545
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 01 décembre 1988
- Siège social
- 34 RUE DES GODRANS, 21000, DIJON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACQUE FRANCOIS
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Établissements de BACQUE FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DIJONSiègeActif
427 541 545 00013 · ouvert le 01 décembre 1988 · NAF 6820B
Conformité de BACQUE FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACQUE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BACQUE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACQUE FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 décembre 1988
Questions fréquentes sur BACQUE FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BACQUE FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BACQUE FRANCOIS est 427 541 545. Le SIRET de son siège social est 427 541 545 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49427541545.
Où se situe le siège social de BACQUE FRANCOIS ?
Le siège social de BACQUE FRANCOIS est situé 34 rue des Godrans, 21000 Dijon.
BACQUE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BACQUE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACQUE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACQUE FRANCOIS.
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