BACQUE FRANCOIS
Active4799B · Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
BACQUE FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 février 2011 sous le numéro SIREN 530 407 535. Son siège social est situé 9 RUE GERMAINE FELIX Ravine à Malheur, 97419 La Possession. BACQUE FRANCOIS relève du secteur vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a. (code NAF 4799B).
Fiche d'identité de BACQUE FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- BACQUE FRANCOIS
- SIREN
- 530 407 535
- SIRET (siège)
- 530 407 535 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR85530407535Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 407 535
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4799B - Vente par automates et autres commerces de détail hors magasin, éventaires ou marchés n.c.a.
- Date de création
- 15 février 2011
- Siège social
- 9 RUE GERMAINE FELIX Ravine à Malheur, 97419, LA POSSESSION
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACQUE FRANCOIS
Importation et vente de vins, produits divers alimentaires et non alimentaires
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Établissements de BACQUE FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97419 LA POSSESSIONSiègeActif
530 407 535 00018 · ouvert le 15 février 2011 · NAF 4799B
Conformité de BACQUE FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACQUE FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BACQUE FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACQUE FRANCOIS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-15
- création
Date d'effet : 15 février 2011
Questions fréquentes sur BACQUE FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de BACQUE FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de BACQUE FRANCOIS est 530 407 535. Le SIRET de son siège social est 530 407 535 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85530407535.
Où se situe le siège social de BACQUE FRANCOIS ?
Le siège social de BACQUE FRANCOIS est situé 9 RUE GERMAINE FELIX Ravine à Malheur, 97419 La Possession.
BACQUE FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, BACQUE FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACQUE FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACQUE FRANCOIS.
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