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BACQUES JEAN

Active
Siren433 990 975Entrepreneur individuel64360 LUCQ-DE-BEARNCréée le 01 janvier 2001
Plan de redressement arrêté en 2026Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACQUES JEAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2001, identifié par le SIREN 433 990 975. Son siège social est situé Qua Bernateix Nord Chez Mme Cousseau Elise, 64360 Lucq-de-Bearn. Son activité principale relève du code NAF 0150Z.

Fiche d'identité de BACQUES JEAN

Dénomination
BACQUES JEAN
SIREN
433 990 975
SIRET (siège)
433 990 975 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40433990975Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 433 990 975
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
01 janvier 2001
Siège social
QUA BERNATEIX NORD CHEZ MME COUSSEAU ELISE, 64360, LUCQ-DE-BEARN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACQUES JEAN

Elevage d'autres bovins et de buffles,Culture de céréales (à  l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de BACQUES JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACQUES JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACQUES JEAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64360 LUCQ-DE-BEARNSiègeActif

    433 990 975 00016 · ouvert le 01 janvier 2001 · NAF 0150Z

Documents juridiques de BACQUES JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACQUES JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACQUES JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACQUES JEAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACQUES JEAN.

Redressement judiciairePlan arrêté

Ouverte le 25 février 2025. Plan arrêté le 17 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.

3 jugements et avis publiés

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 17 mars 2026 · publié le 24 mars 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Octobre 2024 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Durée du plan de redressement 1 an selon les modalités présentées à la page 6 du rapport du 19 février 2026 annexée au jugement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP' prise en la personne Me François Legrand, mandataire judiciaire - N° RG : 24/00040

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 25 août 2025 · publié le 17 septembre 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00040

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 février 2025 · publié le 26 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2024. Représentant des créanciers : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès : de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand. N° RG : 24/00040

Aucune mention de BACQUES JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACQUES JEAN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-03-17 · Arrête un plan de redressement - Date de cessation des paiements : 22 Octobre 2024 - Mandataire : LEGRAND Francois, 3 Place Albert 1er BP 127, 64001 PAU CEDEX - Durée du plan de redressement 1 an selon les modalités présentées à la page 6 du rapport du 19 février 2026 annexée au jugement. Commissaire à l'exécution du plan : SELARL EKIP' prise en la personne Me François Legrand, mandataire judiciaire - N° RG : 24/00040

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-08-25 · Dépôt de l’état des créances au tribunal judiciaire de Pau ou les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. RG 24/00040

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pau

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-02-25 · Jugement d’ouverture d’une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 23 octobre 2024. Représentant des créanciers : Maître François Legrand, mandataire judiciaire, SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand, 3, place Albert-1er, B.P. 127, 64001 Pau Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de : deux mois suivant la présente publication auprès : de la SELARL EKIP’, prise en la personne de Maître François Legrand. N° RG : 24/00040

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2001

Questions fréquentes sur BACQUES JEAN

Quel est le numéro SIREN de BACQUES JEAN ?

Le numéro SIREN de BACQUES JEAN est 433 990 975. Le SIRET de son siège social est 433 990 975 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40433990975.

Où se situe le siège social de BACQUES JEAN ?

Le siège social de BACQUES JEAN est situé Qua Bernateix Nord Chez Mme Cousseau Elise, 64360 Lucq-de-Bearn.

BACQUES JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BACQUES JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACQUES JEAN est-elle en procédure collective ?

BACQUES JEAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 février 2025. Un plan de redressement a été arrêté le 17 mars 2026 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.

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