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BACQUEZ FERNAND

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Siren982 978 306Entrepreneur individuel67206 MittelhausbergenCréée le 31 décembre 2023

3511Z · Production d'électricité

BACQUEZ FERNAND est un entrepreneur individuel immatriculé le 31 décembre 2023 sous le numéro SIREN 982 978 306. Elle est domiciliée 13 Le Clos Des Vergers, 67206 Mittelhausbergen. Son activité principale est production d'électricité (code NAF 3511Z).

Fiche d'identité de BACQUEZ FERNAND

Dénomination
BACQUEZ FERNAND
SIREN
982 978 306
SIRET (siège)
982 978 306 00016
N° TVA intracommunautaire
FR03982978306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 982 978 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3511Z - Production d'électricité
Date de création
31 décembre 2023
Siège social
13 Le Clos Des Vergers, 67206, Mittelhausbergen
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BACQUEZ FERNAND

PARTICULIER PRODUCTEUR D ELECTRICITE

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Établissements de BACQUEZ FERNAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67206 MittelhausbergenSiègeActif

    982 978 306 00016 · ouvert le 09 octobre 2023 · NAF 3511Z

Conformité de BACQUEZ FERNAND

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACQUEZ FERNAND. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACQUEZ FERNAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACQUEZ FERNAND

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 2023

Questions fréquentes sur BACQUEZ FERNAND

Quel est le numéro SIREN de BACQUEZ FERNAND ?

Le numéro SIREN de BACQUEZ FERNAND est 982 978 306. Le SIRET de son siège social est 982 978 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03982978306.

Où se situe le siège social de BACQUEZ FERNAND ?

Le siège social de BACQUEZ FERNAND est situé 13 Le Clos Des Vergers, 67206 Mittelhausbergen.

BACQUEZ FERNAND est-elle toujours en activité ?

Oui, BACQUEZ FERNAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACQUEZ FERNAND est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACQUEZ FERNAND.