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BACS

Active
Siren439 229 279SCI01170 GEXCréée le 25 septembre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions133 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

BACS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 septembre 2001, identifiée par le SIREN 439 229 279. Son siège social est situé 133 rue des Acacias le Tetras, 01170 Gex. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CHRISTOPHE SEAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACS

Dénomination
BACS
SIREN
439 229 279
SIRET (siège)
439 229 279 00013
N° TVA intracommunautaire
FR79439229279Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 229 279
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 septembre 2001
Siège social
133 RUE DES ACACIAS LE TETRAS, 01170, GEX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACS

SCI DE GESTION

Finances de BACS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACS

CS

CHRISTOPHE SEAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018

P

PIZZERIA TOF

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 31 juillet 2018

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01170 GEXSiègeActif

    439 229 279 00013 · ouvert le 10 septembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 25 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BACS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

133 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACS. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SEAS Christophe ; Associé indéfiniment responsable : PIZZERIA TOF

  1. création

    Date d'effet : 25 septembre 2001

Questions fréquentes sur BACS

Quel est le numéro SIREN de BACS ?

Le numéro SIREN de BACS est 439 229 279. Le SIRET de son siège social est 439 229 279 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79439229279.

Qui dirige BACS ?

BACS est dirigée par CHRISTOPHE SEAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACS ?

Le siège social de BACS est situé 133 rue des Acacias le Tetras, 01170 Gex.

BACS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 septembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACS.

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